Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.

Sur l'indemnité spéciale de licenciement : 2. Aux termes de l'article L. 1222-1 du code du travail : " Le contrat de travail est exécuté de bonne foi ".

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 2 mai 2022, M. B, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance.

pas été licenciés, il n'était pas obligatoire pour leur employeur de procéder au paiement des indemnités prévues par le 2° de l'article L. 8252-2 2° du code du travail ; ; - le montant de la sanction

124 euros.

Par une ordonnance du 2 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 décembre 2023, à 12 heures.

Aux termes de l'article L. 421-34 de ce code : " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier, tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence

août 2018, soit au-delà du délai de deux mois prescrit par l'article R. 4125-2 du code de la défense.

Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.

Sur la jonction : 2.

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2021, M.

Le 2 juin 2020, un second titre de recette a été émis à son encontre, pour un montant de 2 896,44 euros, au titre d’un « trop perçu sur salaire ».

Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " L'inscription à l'application Télérecours s'effectue sur invitation de la juridiction administrative.

Sa demande de première instance, enregistrée au greffe du tribunal le 2 août 2021, était dès lors tardive et par suite irrecevable, ainsi que l’a jugé à bon droit le tribunal.

La Rochelle, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner solidairement la société Bolloré Ports France et la société Forest Agency Service Terminal (FAST) à leur verser une somme de 2

Sur les conclusions indemnitaires : 2.

et 3 du jugement rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande de première instance de Mme Meslier enregistrée sous le n° 2119665.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.