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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03170_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Un mémoire, présenté par la commune du Cannet-des-Maures, représentée par la SELARL ITEM avocats agissant par Me Faure-Bonaccorsi et enregistré le 4 novembre 2025, n’a pas été communiqué.
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04197_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02066_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B, représenté par Me Cochereau, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à l'octroi d'une somme au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02343_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Mendras et de lui verser par conséquent les sommes justifiées au titre des honoraires d’avocat et de prendre toute mesure pour mettre fin au harcèlement qu’il subit, ou à défaut de réexaminer sa situation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En ce qui concerne les honoraires d’avocat et d’expert-comptable : 17.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03369_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: Par une requête, enregistré le 20 novembre 2020, le service départemental d'incendie et de secours (ci-après SDIS) de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Poput de la Selarl Bazin et Cazelles avocats
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00732_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A, représenté par Me Porcheron, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre conjointement à la charge de l'Etat et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00614_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01197_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2022 et 31 octobre 2023, la société Generali Iard, représentée par Me Bellaiche, avocat, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) de rejeter
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01769_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2021 et le 6 septembre 2023, la commune de Villiers-le-Bel, représentée par Me Dutheuil-Lécouvé, avocate, demande à la
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02933_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par des mémoires, enregistrés respectivement le 9 septembre 2021 et 1er avril 2022, la commune de Noisy-le-Grand, représentée par Me Aaron, avocat, conclut dans le dernier état de ses écritures, par les
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00038_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
En troisième lieu, si le nom de l’avocat entendu à l’audience pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00163_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
En outre, l'expert a constaté que l'absence de communication des auto-contrôles de la société Amson aurait dû l'alerter et l'inciter, dès lors, à faire preuve de vigilance quant à la bonne mise œuvre du
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
de certains jours de congé et rejetant sa demande de protection fonctionnelle engagent la responsabilité de la commune ; - le harcèlement moral qu’elle a subi, l’absence de prise en compte de ses alertes
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C a demandé l'annulation du rejet implicite opposé à ses demandes et de la décision expresse du 27 mai 2019, ainsi que la condamnation du centre hospitalier de Rodez à prendre en charge ses frais d'avocat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00303_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
peuvent ainsi caractériser une situation de harcèlement moral ; - le commandement du Centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques n'est pas resté inerte lorsqu'il a été alerté
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02981_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, Mme B C, représentée par Me Lequillerier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03997_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
C, représenté par la société KPL avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2020 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03050_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2023 et 19 janvier 2024, Mme B A, représentée par le cabinet November avocats, agissant par
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02270_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Enfin, il n'appartenait pas au préfet d'instruire d'office un dossier le concernant sur la seule base de l'alerte que son conseil aurait fait dans un courrier du 12 octobre 2023.
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