Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [N] [J] Représenté par Me Lise-marie MICHAUD de la SELARL A4, avocat

FRANCAIS Représentant : Me Jean-marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1592 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, recherchée en qualité d’assureur de la Société SANTIAGO BATIMENT Représentant

Cadre-greffier, DEMANDERESSE La société [Localité 2] S.A. dont le siège social est en cours de modification et domicilié provisoirement au [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-marc ALBERT

SAINTE CROIX [Adresse 1] [Localité 2] et encore [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS - #D1592, Cabinet ALBERT ASSOCIES DEFENDERESSE La société

A, représenté par Me Albert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle

Demeurant 54 Quai de la Rapée - 75012 PARIS Prévenu, intimé, libre, représenté par Maître IWEINS Paul-Albert, avocat au barreau de PARIS CHASSERIEAU Patrice, Directeur de la ligne 4 du Métro, Demeurant

Demeurant 54 Quai de la Rapée - 75012 PARIS Prévenu, intimé, libre, représenté par Maître IWEINS Paul-Albert, avocat au barreau de PARIS B...

A B, représenté par Me Albert, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des

Copie exécutoire : ALBERT Angela Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

L’IMMOBILIERE CASTORAMA [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Hervé TANDONNET, avocat au barreau de LILLE, avocat plaidant, Me Benoit ALBERT, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant S.A.S

[Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 772840012021007790 du 14/02/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) représentée par Me Benoit ALBERT

Localité 14] [Adresse 12] [Localité 15] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de Me Pierre ALBERT, avocat

PMCR, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [E] [L], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Pierre ALBERT, avocat au barreau de GRENOBLE

au barreau de MEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.R.L.

2006DÉCISION DÉFÉRÉE :Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 05 Avril 2005APPELANT :Monsieur Alain DEBASL'Orée du Bois166 Allée de la Clairière76160 SAINT MARTIN DU VIVIERreprésenté par Me Patrick ALBERT

GARENNE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP BOMMART MINAULT Avoués no 00025862 Rep/assistant : Me Jean-Marc ALBERT

Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/01707 Copies exécutoires délivrées à : Me Yann BOISADAM Me Patrick ALBERT

, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Philippe RIGLET de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [T] [E] Madame

DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection de Rouen du 18 avril 2022 APPELANTE : Madame [O] [W] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Patrick ALBERT

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Jean-Marc ALBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES