CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 306 résultats pour « Ader-Reynaud »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00650_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00803_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02104_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02904_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bochnakian, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00449_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Bochnakian, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00588_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01821_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02409_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Dupont pour la société Resort Club Marketing.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02481_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02509_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Wathle pour M. A, présent, ainsi que celles de l'épouse de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03016_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante bosnienne née le 8 juin 1967, soutient résider en France depuis 1975.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00472_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Gonand pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00822_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Renaud Thielé, rapporteur ; - les observations de Me Bochnakian et celles de M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02223_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Renaud Thielé, rapporteur ; - et les observations de Me Garcia Chapel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00458_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00524_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

décision du 10 juillet 2014 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé d’agréer sa nomination en qualité de notaire associé au sein de la société civile professionnelle « Yves Redaud

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01480_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03450_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Arlaud, représentant la SARL Adel Import Export. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00601_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00277_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Leonard, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 15 sur 116

← PrécédentSuivant →