Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02383_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00050_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 septembre 2023.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01477_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 juin 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01618_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02046_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 septembre 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04872_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04761_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations de Me Billet-Jaubert, substituant Me Mino, pour la société Wilmotte & Associés et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02537_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ravestein, pour Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00047_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01214_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Mme D et de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour l'université Côte d'Azur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02279_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03407_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02966_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00080_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Alexandre Badie, président de chambre, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2023.
Source officiellePage 15 sur 22
REYNAUD, Mickaël, Alexandre, Nicolas, REYNAUD
27/01/2026
Voir →
REYNAUD, Alexandre
04/01/2026
Voir →
REYNAUD, Alexandre, Pascal, Paul, Bernard
02/12/2025
Voir →
REYNAUD, Mickaël, Alexandre, Nicolas
22/08/2025
Voir →
ALEXANDRE REYNAUD
30/07/2025
Voir →