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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01422_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ce marché a été conclu pour un montant de 51 159,20 euros hors taxes (HT), soit 61 351,04 euros toutes taxes comprises (TTC).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03286_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
montants.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01845_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
au montant réclamé par le gestionnaire de la dépendance domaniale qui n'est, d'ailleurs, pas tenu d'exprimer une demande en ce sens.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00143_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de l'indemnité de résidence à l'étranger perçue dans le cadre de son affectation en Norvège entre 2015 et 2018, pour un montant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00683_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Toutefois, alors au demeurant que selon les éléments versés par la société elle-même le montant des ventes comptabilisées au cours du mois de mai est proche du chiffre d'affaires mensuel moyen qu'elle
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00248_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
montant de 76 476 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... en congé de maladie ordinaire et établi le montant de sa rémunération à ce titre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02680_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C perçoit mensuellement une allocation de retraite, complétée d'une allocation complémentaire, pour un montant total net de 972,19 euros, inférieur au montant moyen mensuel net du salaire minimum interprofessionnel
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01534_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
dont le service demeure géré en régie, composés d'une part fixe et d'une part progressive selon des tranches de volume consommé, et, d'autre part, le montant des parts, au sein des tarifs applicables
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
En premier lieu, Mme A justifie, en appel, avoir exposé des frais d'assistance à expertise pour un montant de 1 800 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le tribunal administratif, non contesté sur ce point, a par ailleurs jugé que la vente d’un tracteur pour un montant de 8 000 euros ne se rattachait pas à une activité agricole.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00240_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que : - les conclusions à fin de décharge excédant le montant du dégrèvement réclamé par M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02540_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les travaux de reprise comprennent une mission de maîtrise d'œuvre d'un montant de 2 000 euros HT, des frais d'installation de chantier d'un montant de 2 912,50 euros HT, des travaux de gros-œuvre d'un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01214_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
. / Les montants de référence arrêtés par les États membres sont notifiés à la Commission (…) ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00018_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il ne peut mettre à la charge du responsable une indemnité excédant ce montant que si le dommage s'est aggravé ou révélé dans toute son ampleur postérieurement au jugement attaqué.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00354_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par courrier du 11 janvier 2023 reçu le 6 février 2023, il a formulé une demande d'indemnisation préalable pour un montant de 50 000 euros auprès du ministre de la justice.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00117_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B ", correspondait à la somme du même montant inscrite au crédit du compte courant d'associé de l'intéressé le 30 septembre 2014. 16.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21124_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'annuler la mise en demeure tenant lieu de commandement de payer émise le 24 septembre 2018 par la direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne pour un montant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02968_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de 102 720 euros TTC, augmenté des frais de maîtrise d'œuvre pour un montant de 5 115,46 euros TTC ; - les autres préjudices ne sont pas établis ou ne pourraient qu'être réduits à proportion du montant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01977_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il lui appartient d'apprécier lui-même le montant de ce préjudice, en faisant usage, le cas échéant, de ses pouvoirs d'instruction. 8.
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