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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE00179_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ce premier arrêté et a de nouveau déclaré cessibles les parcelles H 99 et H 347 par un arrêté du 21 février 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01919_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'arrêt précité, au 19 décembre 2024.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04294_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que : -contrairement à ce que soutient la commune, l'arrêt de la Cour ne limite pas son injonction à l'année 2013 mais porte bien également sur les années postérieures, et son arrêté du 3
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01963_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
En outre, il est constant que des parcelles d'une superficie de 20 ares ont été classées en zone 1AU permettant ainsi la création à court ou moyen terme de quelques logements.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02983_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de son recours gracieux formé contre cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
à défaut d'avoir été précédé d'un rapport constatant la carence de la société dans l'exécution des articles 1, 2 et 5 de l'arrêté du 2 novembre 2015 ; Sur les arrêtés du 31 mai 2018 : - ces arrêtés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01487_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Cet arrêté a été complété par plusieurs arrêtés, notamment l'arrêté n° 2728/2020 portant modification de l'arrêté n° 2718/2020 et " autorisation temporaire de circuler et de stationner un véhicule de petite
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03148_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Sur l'arrêté du 23 janvier 2019 : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02562_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
préjudices résultant de l'illégalité de cet arrêté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00245_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B à l'encontre des arrêtés des 22 mars 2018, 9 juin 2020 et 10 mars 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01518_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il ressort de l'arrêt du 10 octobre 2013 que la cour a annulé l'arrêté du 28 juillet 2011 et la décision de rejet du recours gracieux de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00547_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
et que l'arrêté du 22 avril 2021 liquidant totalement l'astreinte journalière pour la période allant du 29 mai 2020 au 26 avril 2021 a été abrogé par un arrêté du 10 mai 2023 ; les arrêtés contestés sont
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03179_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
sera éloigné en exécution de l’arrêté d’expulsion édicté à son encontre le 12 février 1998, et l’abrogation de cet arrêté d’expulsion.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Elle soutient que : - l'arrêté du 29 août 2023 retire implicitement mais nécessairement l'arrêté du 11 juin 2019 remis en vigueur par l'annulation de l'arrêté du 18 octobre 2019 par le jugement du 21
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05187_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que l’arrêt du 30 juin 2021 n’a reçu aucune exécution.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Sous le no 1601539, la SA Aprochim a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 11 février 2016 par lequel le préfet de la Mayenne a fixé des prescriptions complémentaires à l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01386_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un arrêt n° 18BX00174 du 4 février 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement précité ainsi que l'arrêté du 15 juillet 2016 et a enjoint à la communauté de communes Val de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00818_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par un arrêt n° 22BX02418 du 6 avril 2023, la cour a annulé le jugement n° 2200314 et l'arrêté du 19 janvier 2022 et a enjoint au préfet de la Gironde de réexaminer la situation de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01345_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Article 2 :Le jugement n° 2006398 du 1er mars 2022 du tribunal administratif de Lyon est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
à la transmission d'un arrêté de régularisation édicté selon les modalités définies aux points 39 à 45 de son arrêt.
Source officiellePage 15 sur 5234