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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01787_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
laquelle la commission académique du rectorat de Toulouse a rejeté son recours préalable contre la décision du 16 juin 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00271_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des Yvelines a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'État à lui verser la somme de 5 342 526 euros en réparation de son préjudice subi du fait du non versement fautif des arriérés
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03990_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B ; la présence dans l'arrière-boutique du frère de celui-ci, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20219_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
août 2018 par lequel le préfet de la région Occitanie a prononcé l'inscription, au titre des monuments historiques, de la maison ronde " Fiore ", dite maison B, sise 1 avenue des Pyrénées à Mirepoix (Ariège
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
C une indemnité correspondant à l'arriéré des cotisations patronales et salariales qui auraient dû être versées à la CARSAT et à l'IRCANTEC au titre des années 1987, 1988 et 1989 et à la différence entre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02490_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
résultats des revenus réputés distribués par la société B doit être neutralisée dans le cadre du régime de l'intégration fiscale ; - à titre subsidiaire, elle est fondée à mettre en œuvre le report en arrière
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03075_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par deux arrêtés du 19 avril 2019, la préfète de l'Ariège a refusé de les leur renouveler et leur a fait, en outre, obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01786_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
location avec option d'achat que le véhicule a été à nouveau modifié pour en permettre un usage mixte ; la circonstance que les modifications effectuées en 2013, consistant à supprimer les sièges arrières
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00444_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Il a également demandé au tribunal de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France à verser aux organismes de retraite l'ensemble des arriérés de retraite et à titre subsidiaire
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01873_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
accès permanent au public pour assurer le service de garde et d'urgence ; - la distance entre la pharmacie de l'Europe et la pharmacie du Wahoo, situées en milieu urbain et séparées par l'avenue d'Argelès-sur-Mer
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21425_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
La société Evolution Immobilier a présenté, le 21 avril 2021, une demande de permis de construire modificatif portant sur la façade arrière de l'immeuble.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
De plus, en secteur Uab, Uac et Uad, la façade arrière du bâtiment doit s'harmoniser avec l'alignement des façades arrière des bâtiments contigus.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02825_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
E... sur l’immeuble situé rue Gustave Eiffel à Albi, lequel est à usage exclusif de bureaux, ont porté sur la construction, à l’arrière de l’immeuble en cause, d’une verrière destinée à accueillir un élévateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01782_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de réseaux sur les stations radioélectriques (IFER-SR) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison des stations électriques dont elle dispose dans le département de l'Ariège
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00732_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
du code de la sécurité sociale, les tribunaux administratifs suivants, dont le ressort, par dérogation à l'article R. 221-3 du présent code, est ainsi fixé : (…) Tribunal administratif de Toulouse : Ariège
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00743_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
du code de la sécurité sociale, les tribunaux administratifs suivants, dont le ressort, par dérogation à l'article R. 221-3 du présent code, est ainsi fixé : (…) Tribunal administratif de Toulouse : Ariège
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Pour contester l'appréciation du respect de ces critères d'affinement, notamment celui dit de la " PBS restreinte ", à l'échelle de la PRA " côte viticole et arrière-côte de Bourgogne ", dont les communes
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilarois ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 10 septembre 2018 des préfets de l'Aude, de l'Ariège
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le front bâti sur la route de Bellevue devra être discontinu de manière à ménager des ouvertures visuelles sur les pentes boisées en arrière-plan. / Préserver la perspective sur la courbe de la route de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
légal de ses filles B... et A..., ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs préjudices résultant du décès de leur époux, père, grand-père et arrière-grand-père
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