Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04245_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Signes Environnement, Mme Q E, Mme N R, Mme O H, M. C I, Mme M F, M. K B, M. V A, M. L G, Mme S G et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistré le 3 février 2022 et le 15 septembre 2022, l'association Les amis du vieux Caussade et de son pays, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01263_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
L'association soutient, en ce qui concerne les autres moyens soulevés en première instance par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
L'association U Levante fait valoir que, dans cette zone, vit la tortue d'Hermann.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00286_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2021, le 21 décembre 2021 le 14 mars 2022 et le 3 juin 2022, Mme A, représenté par Llc associes - avocats agissant
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00355_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 23 avril 2024, le ministre des armées s'associe à la demande du préfet du Nord de rejeter la requête de la société Le Chemin de la Corvée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01217_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le même jour, les associés personnes physiques ont cédé l'usufruit temporaire de l'ensemble de leurs parts à la SAS CESR 69 sur une durée de 17 ans pour un montant de 75 000 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01218_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le même jour, les associés personnes physiques ont cédé l'usufruit temporaire de l'ensemble de leurs parts à la SAS CESR 69 sur une durée de 17 ans pour un montant de 75 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article 8 des statuts de l'association Manche-Nature : " L'association est dirigée par un bureau.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21745_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
pour les personnes et organismes associés ; - cet arrêté est illégal du fait de l'insuffisance de la concertation dès lors que les avis des personnes et organismes associés et les études de dangers
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Protégeons nos espaces pour l’avenir, l’association Lévézou en Péril, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03604_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vent Debout, M. B, Mme D, Mme C et M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03330_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
III) La société Hyper Saint-Aunès, l'association des commerçants du centre commercial de Saint-Aunès et la société Jorviel ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du maire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01437_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 sous le n° 2301600, l'Association ABSOLU, l'Association pour le Développement de l'Emploi
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Nature environnement 17, à l'association Poitou-Charentes nature, à l'association Groupe ornithologique des Deux-Sèvres, à la fédération des Deux-Sèvres pour la pêche, à la fédération de Charente-Maritime
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Sur la recevabilité de la demande de première instance : En ce qui concerne la capacité à agir de l'association requérante : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02211_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que les moyens des associations ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03978_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B était associé, était bien adhérente d'un organisme de gestion agréé au sens de l'article 1649 quater H du code général des impôts mais les résultats de la société n'ont pas été rehaussés, l'administration
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, l'association A3PF, l'association Oise nature, l'association Roso, et l'association SAFHEC, représentées par Me Marie-Pierre Abiven, concluent au
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher et l'association de protection du confluent de la Loire et de l'Allier et de ses environs
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