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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02863_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les prélèvements réalisés durant l’opération ayant mis en évidence la présence de la bactérie Staphyloccocus aureus métis S, le patient a bénéficié d’une antibiothérapie qui a permis la guérison de l’infection
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02092_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... représenté par Me Bach-Wassermann demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01517_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
expert à cette fin ; - la responsabilité sans faute du département du Nord est engagée en raison des préjudices causés par le silo à sel à ses immeubles et aux sols ; - le département du Nord n'a pas bâché
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D était porteur, du fait de sa mucoviscidose, de bactéries et de champignons présentant un caractère pathogène et multirésistant constituant un foyer infectieux lors de son admission à l'hôpital.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03838_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
l'assiette de la redevance variable de la redevance, le co-contractant communique à la Ville de Paris, au plus tard le 10 de chaque mois, un récapitulatif détaillé du montant perçu pour l'exploitation de la bâche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01674_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
qu'afin de supprimer le risque de péril imminent, les mesures provisoires prescrites consistaient à maintenir la fermeture du chemin aux véhicules en amont de l'effondrement du mur, de vérifier les bâches
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Malgré la mise en place d'un traitement antibiotique, diverses bactéries ont été retrouvées au niveau des plaies au cours de l'année 2010, puis en 2012 et en dernier lieu en avril 2015, ce qui a justifié
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02242_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02244_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02245_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02247_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02248_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02249_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02250_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02251_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02252_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02253_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02254_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02256_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
discriminatoires ciblées ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 février 2023 et 3 mai 2024, la chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe, représentée par Eole Avocats, agissant par Me Bach
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18/02/2026
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