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518 résultats pour « Bansard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01231_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00805_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00358_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00684_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00690_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant Mme D, et de Me Pauline Wilpotte, représentant la Métropole européenne de Lille (MEL).

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01719_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01808_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Emilie Grzelczyk, représentant le département de l'Eure.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01216_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01342_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00933_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01062_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02324_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00048_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00071_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00232_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00235_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 octobre 2017, dans l'après-midi, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00977_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par acte du 9 octobre 2017, M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01001_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent Cadoux, représentant l'établissement public de santé mentale Val-de-Lys-Artois. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01193_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01584_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sandie Théolas, représentant Mme B épouse C et de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier régional universitaire de

Source officielle

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