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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbot-Laffitte
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01227_20230823
23 août 2023
23 août 2023
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Haute-Garonne du 12 juillet 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02550_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A, représenté par Me Barbot-Lafitte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète du Lot lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00025_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00203_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, ressortissant haïtien, né le 17 novembre 1983 à Bainet (Haïti), est entré sur le territoire français le 2 juin 2010 selon ses déclarations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00808_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations présentées par Me Bahuet pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00199_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Quenette, premier conseiller, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2022. nb
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21422_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 décembre 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00248_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B et de Me Baillet, substituant Me Férignac, pour la communauté urbaine " Grand Paris Seine-et-Oise ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03500_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA05012_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Quenette, premier conseiller, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2022. hw
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05834_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B... se prévaut de l’exercice d’une activité d’« ouvrier » au sein de la société « La Baguette dorée » pour la période de novembre 2020 à mars 2021 et ensuite pour celle de juin à décembre 2021, puis avoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02004_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2024 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00748_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 8 août 2023 portant décision de transfert aux autorités allemandes
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00885_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 7 septembre 2023 portant décision de transfert aux autorités
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00896_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 13 juin 2023 portant décision de transfert aux autorités italiennes
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01117_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 4 octobre 2023 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02395_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 15 avril 2024 portant décision de transfert aux autorités croates
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02494_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen
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