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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
communication simultanée d'une ordonnance de report de clôture d'instruction au 20 octobre 2023 était de nature à introduire une confusion ; - les désordres liés au filtrage défaillant de l'eau des bassins
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
d’orage de 880 m3 et les secondes dans le bassin de confinement étanche de 66 m3, ces dernières étant renvoyées, ensuite, par une pompe de relevage, vers le bassin d’orage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00489_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A a inclus dans l'emprise du terrain d'assiette du projet des espaces communs du lotissement ; - le bassin de rétention des eaux pluviales envisagé, en zone NG du plan local d'urbanisme, ne peut être
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00503_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lamarque a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le syndicat mixte du bassin versant des Jalles du
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02240_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aux termes de l'article 1er du chapitre II du titre III du plan de prévention des risques d'inondation du bassin de moyenne Vilaine applicable à la zone rouge tramée identifiée par ce même document : "
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02701_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
insuffisance de motivation, dès lors qu’elle ne prend pas en considération la cohérence du périmètre envisagé et ne fait état ni des périmètres des schémas de cohérence territoriale concernés, ni des bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02447_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
respecte pas la densité et les caractéristiques du secteur, en méconnaissance de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme, et au regard des prescriptions du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00138_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il est également constant que le porter à connaissance relatif au bassin versant de l'Huveaune, annexé au même PLUi, ne mentionne pas davantage lesdites parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
dès lors qu’il porte sur un changement de destination et non une construction nouvelle et en tout état de cause, il respecte ces dispositions dès lors qu’il se trouve à moins de 150 mètres de deux bassins
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01031_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
pas implantée au droit de toutes les vues du parc depuis les zones agricoles ou naturelles mitoyennes ; - le projet ne respecte pas les dispositions du plan de prévention des risques d’inondation du bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
des arbres et enfin réaliser des accès aux impacts paysagers extrêmement limités, / ' les aménagements de surface ne compromettant pas le caractère naturel, paysager et historique des lieux (allées, bassins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En particulier, un réseau parallèle enterré, dimensionné pour répondre à une pluie d'occurrence centennale, a été réalisé afin de recueillir les eaux pluviales du bassin versant.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il doit être dimensionné sur la base d'une étude de sol, pour une pluie de retour vicennal avec un temps de vidange du bassin inférieur à 48h. Ce bassin doit être visitable et hydro curable. ". 30.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03380_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme B a été recrutée par contrat à durée déterminée en juin 2012 afin d'exercer les fonctions de de la communauté de communes du Nord du bassin de Thau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00842_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
1, 2 et 3 de la station alors que l'état des lieux de sortie ne concerne que l'entrée du bassin n°1 ; - la réalité et l'étendue du préjudice ne sont pas démontrées ; le calcul de la quote-part mise
Source officielle2e chambre - formation à 3
Rouen a rejeté les conclusions dirigéesc/M. F D
DCA_21DA00136_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Un intense épisode pluvieux survenu le 20 septembre 2014 a provoqué des ruissellements boueux en provenance du bassin versant agricole qui se sont déversés dans le village d'Harquency (Eure).
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04409_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
les conditions qui lui sont reprochées ; - la contravention de grande voirie qui lui a été infligée n'est pas caractérisée ; l'aire de carénage sur laquelle est stationnée sa péniche dispose d'un bassin
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par ailleurs, il résulte de l’instruction que le colmatage des bassins filtrants a été aggravé par le mauvais fonctionnement du système de bâchées.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02797_20250211
11 février 2025
11 février 2025
demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner : 1°) une expertise afin d'apprécier la qualité du revêtement de sol du couloir séparant le vestiaire des douches du bassin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03831_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
entaché de détournement de pouvoir car il a été édicté en réalité pour favoriser Mme C..., qui se plaignait du bruit occasionné par les véhicules et les pompes à moteur destinées à aspirer l’eau du bassin
Source officiellePage 15 sur 77
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05/07/2026
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BASICO
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30/06/2026
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