CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 498 résultats pour « Basin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00764_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

La requête a également été communiquée au Syndicat mixte du bassin de Thau en qualité d'observateur, lequel n'a pas produit d'observations.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03571_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Par ailleurs cette prescription ne peut être regardée, compte tenu des objectifs poursuivis, qui sont, notamment, de " participer à l'identité du bassin d'Arcachon ", de " participer à la pérennité de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00556_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il est constant qu'aucune évaluation des incidences n'a été réalisée à l'échelle du bassin de l'Adour.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00844_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

d'autre part, de mettre en demeure le GAEC Viveroche de régulariser sa situation en déposant, en fonction de la surface totale du projet après prise en compte de la surface correspondant à la partie du bassin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL21281_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le tribunal n'a pas communiqué et n'a pas répondu au moyen nouveau tiré de l'exception d'illégalité du plan de prévention des risques d'inondation Bassin

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00131_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

S'agissant du moyen tiré de l'incompatibilité du projet avec le SDAGE du bassin Loire-Bretagne et avec le SAGE Vilaine : 39.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00832_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la note en délibéré enregistrée le 15 mars 2024 présentée pour la commune de Cambo les Bains. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02735_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le maire de Bassens

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01100_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

La SAS André Bazin exerce une activité de production et transformation de produits alimentaires à base de viande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Le bassin de la Boutonne est fréquemment soumis à des assecs.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01381_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais (ASHED) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté n° PC 001 143 21 J 0039 du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01382_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais (ASHED) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté n° PC 001 143 21 J 0040 du 17 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Divonne-les-Bains

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02219_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Sur les conclusions présentées à titre subsidiaire par la commune de Gréoux-les-Bains et dirigées contre la société d’exploitation Bâtisseur Nord Sud : 8.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03774_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le silence gardé pendant plus de deux mois par le maire de Donville-les-Bains sur le recours gracieux formé, le 7 février 2022, par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03560_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort du rapport de présentation que la commune de Retonfey, qui est située sur deux bassins versants, est irriguée par plusieurs cours d'eau de tête de bassin, dont le ruisseau de Vallières, qui

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01000_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

pas à analyser la compatibilité du projet autorisé avec les objectifs du SAGE Vilaine, dont ceux visant à la diminution des flux et de la concentration moyenne d’azote dans les eaux à l’échelle du bassin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01361_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

présent article les logements appartenant à l'Entreprise minière et chimique et aux sociétés à participation majoritaire de l'Entreprise minière et chimique, les logements appartenant aux houillères de bassin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00602_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

En ce qui concerne le respect du plan de prévention des risques d’inondation du bassin de l’Orbieu : Aux termes de l’article 1 du règlement du plan de prévention des risques d’inondation du bassin de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00758_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

600-1-2 du code de l'urbanisme ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés à l'encontre du permis de construire initial ; la limitation des piscines à 100 mètres carrés s'entend de la surface des bassins

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02364_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

ce projet consiste en l'édification de 4 villas et 4 piscines, alors qu'il porte sur la réalisation de 2 villas avec 2 piscines, et elle ne conclut pas davantage à l'insuffisance de la capacité des bassins

Source officielle

Page 15 sur 125

← PrécédentSuivant →