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La rapporteure, Christelle BLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03154_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

BLe président, T. CELERIER La greffière, K.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01167_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

BLe président, S.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05382_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

BLe président, T. CELERIER La greffière, K.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01059_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

que " sur les secteurs en cartographie " progressive ", sur lesquels l'identification des cours d'eau est encore incomplète, seront considérés, outre les cours d'eau déjà identifiés tracés en trait bleu

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02281_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

En second lieu, les parcelles assiettes du projet de lotissement ou d'opération d'ensemble projeté sont, en raison de la présence du ruisseau Béla-Blacha, situées en zone bleue mais également en zone rouge

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02758_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

D'une part, aux termes de l'article L. 4138-12 du code de la défense : " Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA05401_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Le 11 août 2018, Mme A a été victime d'un accident alors qu'elle se promenait à vélo dans le parc provincial de la rivière bleue sur le pont en bois " des trois fûts " situé dans la province Sud de la

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00849_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

En second lieu, les trois bâtiments possédés par le groupement foncier rural des Genêts au Lieu Blot sont classés par le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal en zone Np1, c'est-à-dire en zone

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03708_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

L'orientation n° 4 vise à faire valoir la trame verte et bleue dans les choix du développement communal et à préserver l'identité rurale du territoire et comprend cinq objectifs consistant, en premier

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00839_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

code de la santé publique : " L'aide médicale urgente a pour objet, en relation notamment avec les dispositifs communaux et départementaux d'organisation des secours, de faire assurer aux malades, blessés

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01054_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Ainsi, le directeur de l'institut annote les documents qu'elle élabore au stylo rouge, et non plus au stylo bleu. Sa place dans l'organigramme est amoindrie.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01231_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01233_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03017_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

De première part, il ressort des termes du rapport de présentation que les auteurs du PLU ont notamment souhaité, au titre de l'axe 3 du PADD intitulé " Bessines-sur-Gartempe, une commune verte et bleue

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01724_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

de l'accident scolaire dont E A a été victime le 30 mai 2017 ; en effet, les draisiennes mises à disposition des enfants par l'école Marie Loriot à Illeville-sur-Montfort, avec lesquelles E A s'est blessé

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01484_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

éloigné vers l'État membre de l'Union ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un État membre ou titulaire d'une " carte bleue

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01614_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Il a été gravement blessé au bras droit, a dû subir plusieurs interventions chirurgicales et conserve des séquelles affectant la motricité de son bras.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02291_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

de présentation, ni date de distribution, il est toutefois constant que ce courrier a été reçu par l'administration concernée au plus tard le 11 décembre suivant, ainsi que le révèle le cachet dateur bleu

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03423_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Mme L C a été grièvement blessée, dans la nuit du 15 au 16 juin 2015, lors d'un incendie survenu à son domicile, sis 3, rue Pablo Neruda à Villetaneuse.

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