B..., représenté par Me Boisseau, demande à la cour d’ordonner l’exécution de ce jugement du 23 janvier 2024 ; Il soutient que : sa réintégration effective n’a pas été réalisée dument : il n’a pas

une requête enregistrée le 16 novembre 2020, et un mémoire enregistré le 11 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), représenté par la SARL Meier-Bourdeau

Procédure devant la cour : Par des mémoires, enregistrés les 5 et 19 janvier et le 25 mars 2026, le CNRS, représenté par la société d’avocats aux conseils Meier-Bourdeau Lécuyer et associés, conclut

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, la société Dewitte Frères, représentée par Me Boileau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter

B, représenté par Me Boisseau, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 13 juillet 2020 ; 2°) de condamner IDFM à lui payer la somme de 60 000 euros, assortie

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par Me Boisseau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

A, représenté par Me Boisseau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2025 ; 2°) de le décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

G a fréquenté pendant de nombreuses années la salle de prière du " 44 avenue Boileau ", connue pour sa proximité religieuse et idéologique avec le centre islamique Dar-al-Hadith de Dammaj (Yémen), qui

devant la cour : Par une requête n° 24PA05338 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 31 décembre et 18 juillet 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05339 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 2 janvier et 24 juillet 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05340 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 2 janvier et 1er août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05341 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 2 janvier et 1er août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05342 enregistrée le 23 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 31 décembre 2024, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05343 enregistrée le 23 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 2 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05344 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 2 janvier et 1er août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05345 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 3 janvier et 27 mai 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05347 enregistrée le 23 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau Lecuyer

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05348 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 6 janvier et 4 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

devant la cour : Par une requête n° 24PA05349 enregistrée le 23 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 31 décembre 2024 et 4 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau

Procédure devant la cour : Par une requête n° 24PA05373 enregistrée le 26 décembre 2024 et des mémoires enregistrés les 6 janvier et 4 août 2025, la Nouvelle-Calédonie, représentée par la SCP Meier-Bourdeau