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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Dans le périmètre rapproché du projet, sont localisés au sud les bourgs de Vesles-et-Caumont et de Mâchecourt, et au nord le bourg d'Autremencourt et la ville de Marle dont l'église est classée au titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le rapport de présentation indique également que " ces identifications participent également à préserver les espaces de respiration de certains centres-bourgs, mais aussi à la préservation des cônes de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Aux termes de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme : " L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00328_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
saurait être pris en compte pour l'appréciation du caractère urbanisé du secteur concerné situé à Yvrac ; le site d'implantation se situe en zone agricole et viticole d'Yvrac et le terrain est séparé du bourg
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
la société Centrale éolienne du bois des Margaines à construire et exploiter un parc éolien composé de sept aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune d'Hornoy-le-Bourg
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ni titre, un mur de clôture empiétant sur une surface de 33 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée section AI n° 1431 située sur le territoire de la commune de Saint-Benoît, au lieu-dit Bourbier
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
", notamment " créer des cheminements doux, accessibles à tous conduisant au centre bourg ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03413_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, représenté par Me Mathieu, a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 26 novembre 2025 par laquelle la préfète de l’Ain
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00715_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 à raison d'une maison située au 58 lieu-dit Le Bourg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Cussac-Fort-Médoc : " La zone UB couvre une large partie des bourgs de Cussac et de Cussac Le vieux.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les éoliennes ne seront pas visibles depuis le centre du bourg et en particulier depuis l'église.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
que le projet n'est pas de nature à porter atteinte aux paysages avoisinants qui ne présentent pas d'intérêt paysager marqué, ni aux monuments historiques en l'absence de toute co-visibilité avec le bourg
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourdin, représentant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02460_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
et elles se fonderont dans un paysage urbain, sans créer aucun effet d’écrasement ou de surplomb, puisqu’elles apparaissent de taille inférieure aux lampadaires ; selon la vue n°36 réalisée depuis le bourg
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La parcelle en litige, dont le classement en zone Ui, zone urbaine dédiée à l’accueil des activités économiques, est contesté par voie d’exception, non bâtie, est située à l’Ouest du bourg de Marcilly-d
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle a ainsi créé des OAP à vocation d'habitat d'une superficie totale de 1,35 hectares dans trois sites distincts situés en continuité du centre-bourg, dont deux sont localisés dans des dents creuses
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La carte localisant l'emplacement de ces parcs révèle qu'un angle de respiration relativement conséquent est maintenu au nord-ouest du bourg de Sommières-du-Clain.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En outre, si les projets apparaîtront, depuis l'entrée sud de Sérévillers, à proximité de l'église, celle-ci ne se situe pas en centre-bourg, ne fait pas l'objet d'une protection particulière au titre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02750_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C à se présenter au commissariat de police de Bourg-en-Bresse tous les mercredis. Article 2 : La décision du 31 mars 2021 de la préfète de l'Ain obligeant M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05104_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Seine-et-Marne a déclaré cessibles pour cause d'utilité publique, au profit la société d'économie Mixte " Aménagement 77 ", les parcelles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concertée Centre Bourg
Source officiellePage 15 sur 87