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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00294_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02874_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Brisson La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne, et à tous commissairesa de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00831_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Le président de la 2ème chambre, Signé Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00329_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, A-C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02880_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Brotons, président de chambre, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Coudert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, B.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01981_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme Jayer, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00699_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - M.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00931_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Semino représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01469_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02610_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le rapport de Mme la présidente Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03105_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Gélard, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01786_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brotons, président de chambre, - Mme Topin, présidente assesseure, - Mme de Phily, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00452_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président assesseur, - M. Catroux, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01111_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, premier conseiller.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01210_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04000_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le rapport de Mme Brotons a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03230_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03523_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'ont pas été méconnues ; - Mme A C, engagée auprès d'une organisation non gouvernementale britannique
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03711_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, président de chambre, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05275_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brotons, - et les observations de Me Raad, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 15 sur 176