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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02441_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - les conclusions de Mme Cécile
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00696_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
En outre, les certificats médicaux établis les 11 janvier et 5 septembre 2022 par le docteur D, qui indiquent de manière générale et non circonstanciée que le traitement de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
électronique ; en effet, des difficultés sont apparues pour prendre part au vote pour la liste " La voix des Artisans de La Réunion " ; - les opérations de dépouillement ne se sont pas déroulées de manière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03053_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
termes de l’article 1er de la loi du 27 mai 2008 : « Constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement (…) de ses activités syndicales (…), une personne est traitée de manière
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01555_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
D, se sont prononcés de manière suffisamment précise et circonstanciée, notamment sur les raisons pour lesquelles ils estimaient que la responsabilité de l'Etat ne pouvait pas être retenue s'agissant des
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01007_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En revanche et contrairement à ce qu’elle soutient, il ne résulte pas de l’instruction que le port de protections quotidiennes a pour effet de la présenter de manière altérée à la vue des tiers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01134_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Michaël Kauffmann, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01184_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B C, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Campana, représentant M. D, et de Me Renner, représentant la commune de Buzançais.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
de facturation au titre de l'année 2013 ne pouvaient être mises en recouvrement que jusqu'au 31 décembre 2016 dès lors que les amendes fiscales sanctionnant les manquements en matière de facturation sont
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des chauves-souris dans le secteur d'implantation des éoliennes, ni qu'ils auraient consulté les études chiroptérologiques déjà réalisées dans le secteur; l'étude chiroptérologique a été réalisée de manière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'exploitant a, en réponse à ces observations, estimé que l'environnement du site n'avait fait l'objet d'aucune modification substantielle, en matière d'habitats, de haies ou de cultures.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
À cet effet, les États membres désignent les autorités à consulter, d'une manière générale ou au cas par cas. () ".
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La communauté d'agglomération La Narbonnaise, aux droits de laquelle vient la communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, exerce des compétences facultatives en matière de pompes funèbres.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04276_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
retour à l'emploi dès lors qu'il a démissionné pour un motif légitime tenant à la préservation de son état de santé, et en particulier de sa vision déjà dégradée, l'administration ayant refusé, de manière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il résulte de l’instruction, en particulier du rapport d’expertise judiciaire établi le 26 février 2023, que, s’agissant des dépenses de santé futures, Mme I... a besoin de manière permanente de soins
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Cécile Elroot, représentant la commune de Villers-Cotterêts, Me Guillaume Coste-Floret, représentant la société Ateliers Villes et Paysages
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dans l'arrêté contesté, la préfète de la Creuse a pris acte de cette suppression et émis plusieurs prescriptions en matière de défrichement, de prévention contre l'incendie.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
préemption urbain en lieu et place de la CULM, en l'absence d'une délégation régulière ; la CULM devait procéder au retrait de la délégation du DPU précédemment consentie à la commune de Limoges, de manière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02527_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
CULM, en l'absence d'une délégation régulière ; l'incompétence de l'EPF-NA est manifeste ; la CULM devait procéder au retrait de la délégation du DPU précédemment consentie à la commue de Limoges, de manière
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00090_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
l'invitation de la cour en application des dispositions du premier alinéa de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, demandent à la cour d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il liquide de manière
Source officiellePage 15 sur 16