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288 résultats pour « CAPELLE Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... et de Mme E...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03724_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A, - et les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00159_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchessaux, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00490_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01993_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 29 juin 2023, la société Woodlam, représentée par Me Jean-Louis Capelle, conclut : 1°) à la confirmation du jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées à son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03131_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ordonnée par le tribunal administratif, que les désordres affectant la cuisine de l'EHPAD Henri Frugier consistent en des traces de colle grise, de colle néoprène marron et de rouille sur les sols carrelés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03163_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ordonnée par le tribunal administratif, que les désordres affectant la cuisine de l'EHPAD Henri Frugier consistent en des traces de colle grise, de colle néoprène marron et de rouille sur les sols carrelés

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Collart, pour la commune de La-Ferté-Saint-Aubin

Source officielle

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