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devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 mars et 6 septembre 2019 et, après cassation, les 1er mars et 13 septembre 2021, la société Airbus Opérations, représentée par Me Chatel

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01825_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02201_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

protégées au titre des chiroptères, du Goéland argenté, du Goéland Brun et du Busard Saint-Martin, de l’atteinte excessive aux chiroptères et à l’avifaune, et de l’impact excessif du projet sur la chapelle

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01815_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Une large partie sud du site est donc inconstructible pour permettre une mise en valeur du château et de la chapelle dans le paysage d'entrée de ville.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00034_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Ces pièces ont été produites par deux fichiers groupés comprenant, pour le premier, les pièces inventoriées n°s 1 à 16 sauf les pièces n°s 3, 4, 5 et 16, et pour le second, les pièces répertoriées de 17

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL03072_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2020 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00859_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00910_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Procédure devant la cour : I) Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 avril 2022 et 20 juillet 2022, sous le n° 22VE00910, la société Razel-Bec, représentée par Me Chatel et Me Pronier, avocats

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04588_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02599_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

territoire communal, comportant une chapelle et ses annexes, un bâtiment d'accueil, une aire de dépose d'autocars, ainsi qu'une passerelle piétonne qui enjambe le cours d'eau de La Bourges, destinée à

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CAA

Juge unique

DCA_23PA04598_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 novembre et le 13 décembre 2023, l'université Paris 13, représentée par Me Charrel conclut au rejet de la requête.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX02602_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02918_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Chanel, représentant la société

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00662_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête de la société Vectalia Sophia

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01407_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT01712_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a désigné M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00913_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

un mémoire enregistrés, sous le n° 23PA00913, les 3 mars 2023 et 12 septembre 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, représenté par la SELAS Charrel

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

La prégnance des machines et leur domination au niveau des lieudits de " La Chapelle ", de " Rouvray " et de " Corcelles " dont font également état les requérants, en se référant, pour La Chapelle et Corcelles

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

d'hiver, réalisée selon les principes retenus pour les chalets de vacances. ".

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02531_20230530

Admin. Appel