Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02855_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02437_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que la SARL FBL Wastel a souscrit au capital de la SASU Pause Déjeuner, créée le 26 octobre 2015, à hauteur de 150 000 euros et au capital de la SARL La Cachette, créée le 5
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00237_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Dumont, représentant la commune du Marin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01645_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 19 décembre 2022 et le 27 avril 2023, la commune de Lanton, représentée par le cabinet HMS Atlantique avocats, conclut au rejet de la requête et demande qu'une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02249_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Merlet Bonnan, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ile de France-Centre Ouest, à la société DLE Ouest, à la société Cabinet Bringer, à la société Alios, à la société AD Structures, à la société GPF, à la société Eiffage Services, à la société Ginger Burgeap
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00853_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Barteaux, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03567_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me de la Ferté-Sénectère, avocat M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03165_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01335_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023 sous le n° 23NC01335, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203484 du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03042_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00191_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Rousselle La République mande et ordonne à la préfète des Vosges, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02067_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Ardennes, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01362_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 28 février 2018, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03908_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, conseil de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01380_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la société Vinci Immobilier Grand Ouest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01862_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Tandonnet, représentant M. D, et de Me Bonnis, représentant la communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01611_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01771_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel-Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une délibération du 27 avril 2021, le conseil municipal du Gosier a approuvé son plan local d'urbanisme.
Source officiellePage 15 sur 311
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte, Alice, Marie
07/11/2019
Voir →
LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, Brigitte
Acte Authentique en date du 23/10/2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 131 Route de l'Eglise 38620 SAINT-BUEIL. Adresse du nouveau propriétaire : 131 Route de l'Église 38620 SAINT-BUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
05/11/2019
Voir →
HOTEL RESTAURANT LES ROSES, BARNEROT, Olga, CAILLET ROUSSET
28/03/2012
Voir →
RESTAURANT LES ROSES, CAILLET-ROUSSET, BARNEROT, Brigitte, Alice, Marie, Olga, CAILLET ROUSSET
11/03/2012
Voir →