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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - et les observations de Me Chadourne, re résentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de sécurité et au respect de règles procédurales.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ces jours, notifiés à l'avance, peuvent comprendre les périodes de repos et tout ou partie des temps d'arrêt déterminés par la loi ou le règlement. ". 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00308_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Aux termes de l’article 89 du même règlement, intitulé « Mesures visant à assurer le respect des règles » : « 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Il appartient, dès lors, au juge du plein contentieux d’apprécier le respect des règles de procédure régissant la demande d’autorisation au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
les sommes dues, et tendant au paiement des missions " DET " et " OPC ", ainsi qu'au règlement d'intérêts moratoires, ne peuvent qu'être rejetées. 9.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01850_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
sont entachées d'une erreur de fait dès lors que, contrairement à ce qu'elles retiennent, son dossier de demande de subvention a été adressé dans le délai de trois mois prévu à l'article 9 bis du règlement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04532_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
- la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation et révèle un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation ; la préfète ne précise pas en quoi son comportement général constitue une réelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01077_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
-1 et 16 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la décision lui refusant le séjour méconnaît les dispositions de l'article 10 du règlement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01818_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 151-8 du code de l'urbanisme : " Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01842_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le maire de Muret sur sa demande tendant à procéder à la liquidation des sommes dues en règlement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00376_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elles sont applicables non seulement aux décisions qui ont pour objet de régler la situation personnelle d'enfants mineurs mais aussi à celles qui ont pour effet d'affecter, de manière suffisamment directe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01766_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
. / Sous réserve de l'accord de l'étranger et dans le respect des règles de déontologie médicale, les médecins de l'office peuvent demander aux professionnels de santé qui en disposent les informations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02151_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... ne respecte pas le règlement de la structure, qu’il a fugué à plusieurs reprises et qu’il a fait l’objet de deux dépôts de plainte pour dégradation de biens matériels et non-respect du règlement du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu : - le règlement (CE) n° 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 ; - le règlement (CE) n° 494/98 de la Commission du 27 février 1998 ; - le règlement (CE) nº 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02555_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01883_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L'article NAx 2 du même règlement précise que tout type de construction ou occupation du sol autre que ceux visés à 1'article 1 est interdit. 11.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00501_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Il est reproché à Mme B de n'avoir pas réalisé ou effectué de manière satisfaisante les changes des résidents et de n'avoir pas respecté les règles d'hygiène.
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