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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01374_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Procédure devant la Cour : I°) Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023 sous le n° 23MA01374, et un mémoire, enregistré le 8 juin 2023, Mme A, se disant Mme E, représentée par Me Carmier, demande
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DCA_21DA01906_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
E, l'attestation de la Caisse d'Epargne du 7 mai 2013, si elle établit l'origine du chèque de 6 000 euros à l'ordre de la CARPA, n'établit pas que le crédit de 6 000 euros constaté le 23 juin 2010, qui
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DCA_20DA01061_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
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DCA_20DA01064_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
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DCA_21DA02585_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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DCA_21DA02599_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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DCA_21DA02635_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
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DCA_21DA02702_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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DCA_21DA02708_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
BorotLa greffière, Signé : C Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
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DCA_21DA02852_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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DCA_23DA00488_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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DCA_23DA01472_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
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DCA_23DA01606_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
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DCA_23DA01665_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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DCA_23DA01880_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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DCA_23DA02318_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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DCA_22MA00042_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B, représenté par Me Carmier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative,
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DCA_22DA01833_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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DCA_22DA02068_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Borot La greffière, Signé : C Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
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