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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03371_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 novembre 2020 et le 21 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Castel, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00066_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 27 juin 2024, la SCI Monumenta, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01371_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, M. et Mme G, représentés par le cabinet Cassel, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03498_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme C, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103111
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00742_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, le FGTI, représenté par la SELAFA CABINET CASSEL, conclut : 1°) au rejet de la requête du préfet des Alpes-Maritimes ; 2°) par la voie de l’appel incident
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22397_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
D..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 29 septembre 2022 ; 2°) de condamner le département du Gard à lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
condition que soient réalisés des travaux de parade autorisés par un arrêté préfectoral du 13 août 1999, consistant en la création d’un bassin écrêteur de crue d’une capacité de 20 000 m3 au lieu-dit « le Castellas
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Le terrain d'assiette du projet, d'une superficie de 1,93 hectare, situé au n° 1050 chemin du Castellas à Carpentras, est classé en zone 1AUm à vocation d'activités commerciales par le document graphique
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00761_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D C et Mme B F C, représentés par la selarl Bonneau Castel Portier Guillard, concluent à la confirmation du jugement en ce qu'il retient la responsabilité de la commune de Banyuls-sur-Mer, à sa réformation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
B A, représenté par la société d'exercice libéral à forme anonyme Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802739 du tribunal administratif de Nancy du 15 juillet 2020 ;
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01623_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 septembre 2020
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02723_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22396_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
D..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 29 septembre 2022 ; 2°) d’annuler les deux arrêtés du 5 juillet
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Il résulte de ces décisions que huit sociétés ont participé au " cartel de la signalisation verticale " en France, qui leur a permis de se répartir, entre 1997 et 2006, les marchés de panneaux de signalisation
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04286_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, conclut au rejet du recours, demande de confirmer le jugement du 18 septembre 2020 et de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02125_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2024, le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), représenté par la SELAFA Cassel, conclut à la réformation du jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00833_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
H, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler le jugement du 21 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
bâtiment et industrie, Socotec Antilles Guyane, Bureau Veritas Construction, Sogea Martinique, SIMP, GTM génie civil et services, COMABAT, CDRI, Bouygues énergie et services, Tunzini, Tunzini Antilles, Castel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
La facture Castelli porte sur du mobilier de jardin. La facture Conforama n’indique pas le produit vendu.
Source officiellePage 15 sur 15