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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24MA03050_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 24MA03052 le 10 décembre 2024, la société Atelier d'architectures Ferret, représenté par Me Caron, demande à la Cour d'interpréter l'arrêt n° 20MA03576, 20MA03584
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01542_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00268_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Caron, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigée à l'encontre du groupement de maitrise d'œuvre et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la collectivité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 4 décembre 2024 et 4 février 2025, la commune de Périgueux, représentée par Me Carton de Grammont, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet 2024, 19 décembre 2025 et 19 janvier 2026, Mme E..., représentée par Me Caron, demande à la cour dans le dernier
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX03455_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août 2021, 4 novembre 2022, 19 janvier 2023 et 27 septembre 2023, la société X'TU, représentée par l'AARPI CLL Avocats, agissant par Me Caron
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01196_20260205
5 février 2026
5 février 2026
prix d’achat de 2 100 000 euros en 2008, accru de 3 % sur huit ans correspondant à l’augmentation des prix constatée par les guides de la cote annuelle des valeurs vénales immobilières des éditions Callon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par des mémoires enregistrés le 28 août 2017 et le 15 novembre 2018 (non communiqué), la commune d'Aurillac, représentée par la société d'avocats Debord-Cannone-Kock, conclut au rejet de la requête et
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Les bouteilles sont ensuite encapsulées, serties, étiquetées et conditionnées en cartons ou en cubitainers à l'aide de machines.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00884_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
les moments de calme, d'intensité variable, et qui seraient en lien direct avec l'accident de service, le 6 novembre 1981, à l'occasion duquel il a été blessé par les projectiles de plastique et de carton
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01698_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
pas de reprendre le local en litige pour y installer un restaurant, un traiteur et une épicerie ; l'épicerie projetée représente bien l'activité secondaire du projet ; la prescription opposée, qui cantonne
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01430_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
fabrication des échantillons, un seul des deux échantillons présentés par lui étant issu de sa propre fabrication, le développement insuffisant d'un esprit et d'une démarche scientifiques, l'ayant cantonné
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01635_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A C, représentée par Me Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01955_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Catoux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi La greffière, A.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01516_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
P fait grief au jugement d'avoir cantonné à tort l'indemnisation du préjudice matériel et moral qui a résulté, pour lui, de l'illégalité fautive de l'arrêté du 2 août 2019, à la somme de 1 500 euros, l'intéressé
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, l'établissement public Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00266_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 12 juillet 2022, Mme B, représentée par la SELARL Boezec Caron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05423_20240227
27 février 2024
27 février 2024
l'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2014, qu'il était également titulaire de la signature sur les comptes détenus par la société auprès de la Banque postale et du CIC Est comme en attestent les cartons
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03671_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la société anonyme (SA) Solybail a consenti à la SCI La Catane, le 25 janvier 2000, un crédit-bail immobilier d'une durée de douze ans afin de financer l'acquisition d'un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02277_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 29 avril 2022, la commune de Cleyrac, représentée par Me Carton de Grammont conclut au rejet de la requête.
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