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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03054_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC00682_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01334_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01360_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Martinez, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01422_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : H.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02002_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01966_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01986_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02989_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02265_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me David pour M. B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02274_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi pour le département des Alpes-de-Haute-Provence et celles de Me Chanaron pour les sociétés Sud Etudes Engineering et Montmirail.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01799_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - les observations de Me Cheminet, avocat de la commune de Bindernheim. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00929_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Agnel, président assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01457_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton ; - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00845_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Hubert substituant Me Calvayrac pour la société ITM LAI ainsi que celles de Me Chabanol, substituant Me Baradel pour M. A....

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03828_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00234_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01373_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponseele, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01384_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C, - les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, - et les observations de Me Ponseele, représentant M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00615_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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