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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En cinquième lieu, il résulte de l’instruction, notamment de la vue 14, page 122 de l’étude d’impact et de la vue 14 « effets cumulés » page 147, que depuis la D220 qui traverse la Chapelle-Baton et le
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
nord-ouest à partir des hauts et de l'artère centrale de Saint-Pons-de-Thomières distants d'environ 3,5 kilomètres, ainsi que de très nombreux points situés au nord et au nord-est, qu'il s'agisse de la chapelle
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04598_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
prononcer sur ses moyens tirés de l'absence d'adoption par le conseil d'administration de l'établissement public des critères de sélection et de l'absence de preuve du contrôle de légalité du recteur chancelier
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03407_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2024 et 21 mai 2025, la SAS Totalenergies Raffinage France, représentée par Mes Barreau et Chatel, demande à la cour
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01484_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 28 avril 2023, la SCI Foncière du Bassin Parisien, représentée par Me Chatel et Me Romanik, indique à la Cour que le recours n'appelle aucune observation de sa part.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00983_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
d'un contrôle sur pièces au titre des années 2014, 2015 et 2016, à l'issue duquel l'administration fiscale a considéré que d'une part, les loyers pratiqués pour un immeuble situé 49 boulevard de la Chapelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00489_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Chaney, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218800 du 17 octobre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 septembre 2022 du préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03072_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
non communiquée et, après cassation, des mémoires, enregistrés les 12 avril et 14 mai 2024, et un mémoire, enregistré le 1er août 2024, non communiqué, la commune de Saint-Thibéry, représentée par Me Charrel
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03560_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
La photographie aérienne intégrée au plan de situation joint à la demande de permis de la société Foch Investissement permet d’identifier la chapelle Notre Dame des Anges, monument historique, laquelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00913_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En se bornant à soutenir qu'elle n'avait aucune installation sur le chantier, elle ne conteste pas avoir laissé des matériaux et du matériel sur le chantier jusqu'à la date de résiliation du marché.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 20 septembre et 14 octobre 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Charrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00924_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, et deux mémoires enregistrés le 7 mars 2024 et le 22 avril 2024, la commune de Toulon, représentée par Me Minescaut puis par Me Charrel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
S'agissant de l'avifaune, 94 espèces ont été recensées et l'étude retient en phase de chantier, un impact brut fort en période de reproduction pour l'Alouette des champs, la Bergeronnette printanière,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Lalanne pour la société Quadrimex Chemical, et celles de Me Charrel pour la métropole Toulon Provence Méditerranée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01119_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Chatel pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00662_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, la communauté d'agglomération Sophia Antipolis, représentée par la SELAS Charrel et Associés, conclut au rejet de la requête de la société Vectalia Sophia
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01229_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Chatel, avocat de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02871_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C, représenté par Me Chaney, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 10 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet de
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00339_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
l'entretien du réseau et considérait leur réseau comme relevant de son domaine public ; - Nantes métropole a accepté d'incorporer au réseau public le réseau du lotissement " La Coutancière " de La Chapelle-sur-Erdre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La prégnance des machines et leur domination au niveau des lieudits de " La Chapelle ", de " Rouvray " et de " Corcelles " dont font également état les requérants, en se référant, pour La Chapelle et Corcelles
Source officiellePage 15 sur 30