Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02595_20240201
1 février 2024
1 février 2024
composé de moellons de carrière avec joints en béton, au lieu de petits moellons de pays de silex, de meulière ou de calcaire non équarris appareillés en lignes horizontales approximatives et jointés en chaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
le busard cendré, le faucon pèlerin et le faucon crécerelle ont été classifiés à un niveau trois ; - l’installation d’un parc éolien peut engendrer des pertes de territoires de reproduction et de chasse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
le busard cendré, le faucon pèlerin et le faucon crécerelle ont été classifiés à un niveau trois ; - l'installation d'un parc éolien peut engendrer des pertes de territoires de reproduction et de chasse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01506_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les chais, dans le cas d'une réhabilitation, ne seront pas soumis à cette règle () ". 8. Si l'arrêté contesté du 17 janvier 2020 a accordé le permis de construire initial à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ils ont qualité pour constater, dans les limites de leur circonscription, les infractions à la police de la chasse. (…) ».
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01768_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Toutes les éoliennes vont affecter plusieurs couloirs de vol et des zones de chasse des chiroptères.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
pour restituer la continuité d'un ensemble de clôtures. / Ces murs en maçonnerie auront environ 2 mètres de hauteur. / Ils seront bâtis de préférence en maçonnerie de moellons hourdie au mortier de chaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01784_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme A..., représentée par Me Chayé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 mai 2024 en tant qu’il rejette sa demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01460_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A, représentée par Me Chayé, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02059_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chayé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2023 du tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02753_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
F, représenté par Me Chayé, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il résulte encore de cette étude d'impact que les éoliennes E1 et E4 seront implantées à proximité de territoire de chasse favorables aux chiroptères.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les plateformes des éoliennes seront maintenues à l'état minéral neutre pour en réduire l'attrait pour la petite faune, chassée par les rapaces.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
ont été recensés à quelques kilomètres de la ZIP, et l'étude d'impact s'est focalisée sur le couple le plus proche du projet ; plusieurs éoliennes ont été supprimées pour éviter des territoires de chasse
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le règlement présente comme suit les objectifs retenus pour ce sous-secteur : " Le canal de la Peyrade, ses quais (des Moulins et Gilbert Martelli), ses chais et entrepôts remarquables forment un paysage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03456_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
vu délivrer un récépissé de déclaration, établi au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, pour l'entretien d'une meute de 45 chiens de chasse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04208_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de demande que les travaux prévus par le permis de construire déposé le 22 mai 2014 ont pour objet d’augmenter la surface de plancher du bâtiment situé en première ligne de 170 m2 afin d’agrandir le chai
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02947_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Fréderic, Laurent et Robert Chaler, Mme O M, Mme N I, MM.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00534_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
pour excès de pouvoir l'arrêté d'enregistrement n° 3052/2017 du 19 décembre 2017 par lequel le préfet de l'Allier a fixé des prescriptions complémentaires à l'exploitation d'un élevage de volailles à chair
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03432_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
3 mai 2019, son troupeau a subi une attaque dont vingt-neuf animaux ont été victimes, pour laquelle un constat de dommages a été réalisé dès le 3 mai 2019 par des agents de l'Office national de la chasse
Source officiellePage 15 sur 55