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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL01911_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barette
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02516_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Guignard, substituant Me Frances, représentant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02580_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03418_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03663_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04850_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00041_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02657_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02774_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_19PA03583_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 13 novembre 2019 et le 10 avril 2020, le syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie, représenté par Me Charlier
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05288_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Procédure devant la Cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre 2021 et le 19 février 2022 sous le n° 21PA05288, la société Compagnie Maritime des Iles (CMI), représentée par Me Charlier
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02126_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02605_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Gros, premier conseiller ; - et les observations de Me Checchi, substituant Me Pelissier-Bouazza avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. Entré en France muni d'un visa de court séjour, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02449_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
C, représenté par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 9 mars 2017
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00223_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 janvier 2021 et 27 mai 2021, l'EURL Scierie BMNS, représentée par Me Charlier demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01246_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C, représenté par Me Checchi, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de ce jugement et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01902_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2412996 du tribunal administratif de Paris en date du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 18 avril 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04054_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111959 du 31 mai 2022 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04311_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210267 du 21 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01015_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril et le 17 juillet 2024, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Vivien (société d'avocats Ernst et Young), demande
Source officiellePage 15 sur 39