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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00620_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Desfrançois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03029_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03134_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le rapport de Mme Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03778_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Le rapport G Chollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
résulte de l'instruction, et notamment de l'avis de l'autorité environnementale qu'il subsiste un risque significatif pour les rapaces nicheurs présents sur le site que sont le hibou moyen-duc, la chouette
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00955_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01040_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
lequel le maire de la commune de Combloux a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Factory Développement un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier de deux chalets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
qu'elle modifie l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " 13 Mansard " et inscrit les parcelles dont la société est propriétaire dans le périmètre d'intérêt patrimonial (PIP) A4 " Dedieu-Charmettes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00803_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Chaumette, avocat de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02551_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de la vente résulte d'un accord synallagmatique entre les parties à cet acte de résolution ; - le complément de prix de 1 181 195 euros trouve sa contrepartie dans la possibilité de récupérer le chalet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01566_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
général des impôts et qu'elle ne se trouvait pas en situation de concurrence potentielle avec les établissements hôteliers ; - c'est à tort que le tribunal administratif a considéré que, pour son chalet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00098_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
d'annuler le certificat d'urbanisme du 14 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montenoison a, au nom de l'Etat, refusé de leur délivrer un certificat d'urbanisme pour la construction d'un chalet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04155_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La commune de Val d'Isère, d'une part, et les sociétés Holdispan et Chalet Izia, d'autre part, relèvent appel de ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03487_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Cholet, rapporteure publique,
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00340_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - et les observations de Me Desfrançois, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02443_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Philippon, représentant la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02445_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Philippon, représentant la
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me Cazo, substituant Me Lahalle
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02213_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2021, le centre hospitalier de Cholet conclut à sa mise hors de cause. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02365_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Il ressort du dossier de demande de permis de construire que le projet en litige prévoit la réalisation d'un parking couvert de huit places avec une entrée au sud du chalet.
Source officiellePage 15 sur 48