Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01523_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
président du tribunal administratif de Nîmes, après avoir renvoyé devant une formation collégiale du tribunal les conclusions tendant à l'annulation des décisions portant refus de titre de séjour contenues
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02260_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
20 septembre 2022, transmis au tribunal administratif de Lille, désormais territorialement compétent pour en connaître, le jugement des conclusions de cette demande dirigées contre les décisions, contenues
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03074_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un jugement n° 2200853 du 27 juin 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a renvoyé en formation collégiale l'examen des conclusions à fin d'annulation du refus de titre de séjour contenu
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01124_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
par l'employeur à l'appui de sa demande, dans des conditions et des délais lui permettant de présenter utilement sa défense, sans que la circonstance que le salarié est susceptible de connaître le contenu
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04430_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser et, s’il décide d’en tenir compte, il rouvre l’instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02365_20260212
12 février 2026
12 février 2026
même code, dans sa version applicable au présent litige : « Le règlement du plan d'épargne d'entreprise détermine les conditions dans lesquelles le personnel est informé de son existence et de son contenu
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00113_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Dans les circonstances de l'espèce, s'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, le préfet n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01501_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, s'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, le préfet n'a pas porté au droit de l'intéressée au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01502_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, s'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, le préfet n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01663_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, s'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, le préfet n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00869_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, s'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, le préfet n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D'une part, aucune disposition législative ou règlementaire n'impose que le rapport de présentation, dont le contenu est précisé aux articles L. 151-4 et R. 151-1 et suivants du code de l'urbanisme, ou
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01219_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il résulte de l'instruction, notamment du contenu des propositions de rectification du 14 décembre 2016 et du 19 juillet 2017, que le vérificateur s'est borné à consulter ces tableaux par simple lecture
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02253_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B devant le tribunal administratif de Rouen tendant à l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour contenue dans l'arrêté préfectoral du 13 avril 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00794_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté contesté : 3.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02838_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A l’issue des négociations, un accord collectif déterminant le contenu du PSE a été signé le 24 mars 2025.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00864_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Toutefois, le seul fait de détenir deux couteaux aiguisés et une paire de ciseaux pointus, qui sont des objets de nature à compromettre la sécurité des personnes, est prohibé par les dispositions précitées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03604_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En outre, s'il prétend avoir été victime d'une agression au couteau durant laquelle il aurait été blessé à l'oreille en mai 2024, le dépôt de sa plainte, le 29 octobre 2024, est postérieur à la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03132_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 13 mai 2019 portant maintien des appréciations contenues dans son compte-rendu d'entretien professionnel de 2019 afférent
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02463_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, s'agissant de l'ensemble des décisions contenues dans l'arrêté, le préfet n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte
Source officiellePage 15 sur 558