Par des mémoires en défense enregistrés les 15 septembre 2023 et 12 janvier 2024, la communauté d'agglomération Dinan Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et

A B, représenté par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2022 du tribunal administratif de Rennes, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 décembre 2021, 26 janvier 2022, 2 février 2022 et 11 mars 2022, la commune de Noyal-sur-Vilaine, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut

et un mémoire enregistrés les 25 septembre 2023 et 3 janvier 2025, la société en nom collectif (SNC) Magasin 265 et la société civile immobilière (SCI) Perspective Bigan représentées par Me Le Derf-Daniel

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, représentée par Me Daniel du cabinet Eunomie Avocats, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2023, la commune de Lancieux, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante

Il ressort de l'acte de naissance E, Doryan, Daniel B, né le 19 mars 2019 de Mme A, que ce dernier a été reconnu à sa naissance par M. G B, ressortissant de nationalité française.

Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielan, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022.

Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.

à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, le conseil municipal a donné délégation par une délibération n° 2/2020 du 25 mai 2020 dans les mêmes termes et pour la même durée, à son maire Daniel

que l'association a payé au mois d'octobre 2014 la location d'un chalet en Suisse et effectué un virement en septembre 2014 pour un séjour en chalet au mois de février 2015, tous deux au nom de Mme Daniel

Le 5 février 2020, des demandes de visa ont été présentées auprès du consulat général de France à Abidjan pour ses enfants mineurs G I F né le 14 novembre 2005, Daniel Lionnel B F né le 18 mai 2009 et

Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021 sous le n° 21NT03647, la SA Groupe Launay, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2021 du tribunal

Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier et 3 juin 2021, la commune de Pénestin, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'association

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars et le 28 octobre 2023, la SA Groupe Polyclinique du Parc, représentée par Me Daniel-Thézard, demande à la cour : 1°)

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la SARL Pierre Promotion, représentée par Me Le Derf-Daniel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mai et 10 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Quiberon représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et