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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02565_20221004
4 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 décembre 2021, 26 janvier 2022, 2 février 2022 et 11 mars 2022, la commune de Noyal-sur-Vilaine, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02497_20251218
18 décembre 2025
et un mémoire enregistrés les 25 septembre 2023 et 3 janvier 2025, la société en nom collectif (SNC) Magasin 265 et la société civile immobilière (SCI) Perspective Bigan représentées par Me Le Derf-Daniel
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01891_20241205
5 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, représentée par Me Daniel du cabinet Eunomie Avocats, conclut au rejet de la requête
DCA_23NT01794_20251007
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2023, la commune de Lancieux, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société requérante
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02516_20231127
27 novembre 2023
Il ressort de l'acte de naissance E, Doryan, Daniel B, né le 19 mars 2019 de Mme A, que ce dernier a été reconnu à sa naissance par M. G B, ressortissant de nationalité française.
DCA_20LY03335_20220503
3 mai 2022
Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
Si cet accès se trouve à proximité d'un rond-point, il ne ressort pas de la configuration des lieux, que cet accès, déjà existant, présenterait un danger particulier.
DCA_20NC00610_20230413
13 avril 2023
à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, le conseil municipal a donné délégation par une délibération n° 2/2020 du 25 mai 2020 dans les mêmes termes et pour la même durée, à son maire Daniel
DCA_21MA03172_20220713
13 juillet 2022
que l'association a payé au mois d'octobre 2014 la location d'un chalet en Suisse et effectué un virement en septembre 2014 pour un séjour en chalet au mois de février 2015, tous deux au nom de Mme Daniel
2ème Chambre
DCA_22NT01668_20220927
27 septembre 2022
Le 5 février 2020, des demandes de visa ont été présentées auprès du consulat général de France à Abidjan pour ses enfants mineurs G I F né le 14 novembre 2005, Daniel Lionnel B F né le 18 mai 2009 et
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021 sous le n° 21NT03647, la SA Groupe Launay, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2021 du tribunal
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 janvier et 3 juin 2021, la commune de Pénestin, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'association
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00846_20240319
19 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mars et le 28 octobre 2023, la SA Groupe Polyclinique du Parc, représentée par Me Daniel-Thézard, demande à la cour : 1°)
DCA_22NT02574_20230530
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2022, la SARL Pierre Promotion, représentée par Me Le Derf-Daniel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement
DCA_22NT00050_20230418
18 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mai et 10 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Quiberon représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
D B, M. et Mme L et J H, M. et Mme F et I G, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler
DCA_21NT01607_20231010
10 octobre 2023
.- Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juin et 20 décembre 2021 sous le n° 21NT01607, la communauté de communes du pays fouesnantais, représentée par Me Lederf-Daniel, demande à la cour :
1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
personnes physiques, qui contestent une autorisation environnementale justifient d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour en demander l'annulation, compte tenu des inconvénients et dangers
DCA_19MA05616_20220912
12 septembre 2022
B..., à la société Méditerranée Environnement, à la société Marius Daniel et Fils, à la société Gaïa, à la société Zuccolotto et au bureau d’études techniques Phi. Copie en sera transmise à MM.
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