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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00795_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 janvier 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01667_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. nl

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02914_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La présidente rapporteure, Emilie FelmyL'assesseure la plus ancienne, Irène Boffy La greffière, Michèle DavalLa rapporteure, Emilie FelmyL'assesseur le plus ancien, La greffière, Péroline

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02798_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2024. cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA03523_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00386_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Toutefois, l'état de l'instruction ne permet pas de déterminer le montant exact des sommes ainsi dues à chacun des appelants. Il y a lieu, dans ces conditions, de renvoyer MM.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00288_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les montants minimums de dépenses pour chacune de ces actions, d'ailleurs expressément énumérés dans ces décisions d'éligibilité, s'élevaient donc à 60 % de ces sommes, soit respectivement 28 884 euros

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02297_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par deux décisions du 26 décembre 2018, le président du conseil exécutif de Corse a suspendu pour une durée de quatre mois les agréments d'assistant familial dont étaient chacun titulaires M. et Mme C.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02575_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C B, au ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports et à Me Faten Chafi-Shalak.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA02046_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00011_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Danveau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00160_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Danveau, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01724_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02047_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02282_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Danveau. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant de nationalité afghane né le 7 janvier 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 30 septembre 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02392_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Marjary, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00541_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Jahier représentant la commune de Beausoleil. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01872_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. L'établissement " Fresh Factory ", dont M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03124_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Danveau, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ader-Reinaud, représentant M. A, et de Me Garnier, représentant la commune de Gardanne.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00065_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Selon l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales

Source officielle

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