B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2022 de la magistrate

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 du préfet

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 du préfet de la

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 du préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 du tribunal administratif

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2021 du préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 juin 2023 de la présidente

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 du préfet de la

A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 du préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 du tribunal

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mars

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Delesalle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, sous astreinte de 75 euros par

B..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 juillet 2024 ; 2°) d’annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement