de travail.

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D comme étant dirigée contre cette décision explicite et a rejeté sa demande.

Lorsqu’il constate que la décision contestée devant lui aurait pu être prise, en vertu du même pouvoir d’appréciation, sur le fondement d’un autre texte que celui dont la méconnaissance est invoquée, le

contre l'arrêté du 21 avril 2020 du ministre de l'intérieur et a rejeté le surplus de sa demande.

Par un courrier du 18 octobre 2018, le maire a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023 sous le n° 23BX00216, la société Roncarolo, représentée par Me Brault, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

Par un jugement n° 2010603/2-2 du 28 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2022 et le 3 avril 2024, la société CG Finance, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler

alors fournir devant le juge tous éléments de nature à étayer sa contestation du caractère déductible de la dépense.

Par un jugement n° 2102250 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M.

de ce délai, soit le 23 décembre 2017, une décision implicite de rejet de la demande de Mme B de reconnaissance de l'imputabilité au service de son accident de travail. 10.

Elle soutient que : - la société AC Environnement a manqué à ses obligations de diagnostic ; - elle a réalisé les travaux de désamiantage qui lui ont été demandés, lesquels ont été réceptionnés sans

Toutefois, la demande de la société appelante a été requalifiée par les premiers juges, ainsi qu'il leur appartenait de le faire, comme tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat, cette demande

Elles soutiennent que : - le jugement contesté est insuffisamment motivé ; - le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation en écartant la demande de paiement de travaux supplémentaires

Par un jugement n° 2402222 du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, M.