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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
paiement de deux factures restées impayées émises dans le cadre de l'exécution du marché public de prestations intellectuelles relatif au programme de coopération territoriale européenne Interreg Caraïbes dénommé
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00389_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
de Melun, saisi par Mme C, a condamné l'AP-HP à lui verser une somme de 168 750 euros et à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne une somme de 182 619,86 euros au titre de ses débours
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02114_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
" Fun Radio ", la société Ouï FM à exploiter un service radio de catégorie D dénommé " Ouï FM", la société FG Concept à exploiter un service radio de catégorie D dénommé " Radio FG", et l'association
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02115_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
" Fun Radio ", la société Ouï FM à exploiter un service radio de catégorie D dénommé " Ouï FM", la société FG Concept à exploiter un service radio de catégorie D dénommé " Radio FG", et l'association
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'une part à Mme D une indemnité de 21 850 euros en réparation des préjudices subis, d'autre part à la caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne une somme de 55 751,57 euros en remboursement des débours
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La société Soropar Group a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de A dénommé Plein Cœur en catégorie B dans la zone d'Autun sur la fréquence 98.1 MHz.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A au centre hospitalier de Laon ; - le remboursement des débours de la CPAM de l'Oise ne saurait excéder la somme de 19 503,07 euros et, à titre subsidiaire, la somme de de 22 944,79 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03010_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Quant aux débours de la CPAM d'Ille-et-Vilaine : 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00056_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
18 décembre 2020 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 311/CP/2020 de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna du 17 décembre 2020 portant création de l'établissement public dénommé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01076_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
la voie publique est inopérant ; - le tribunal aurait dû juger que les deux volumes du bâtiment s'articulaient chacun par rapport aux deux voies qui les bordent ; les seuls niveaux situés " en dessous
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Selon le point 2.2. du document dénommé Grille d'interprétation et de gestion des analyses figurant en annexe du plan de contrôle de la société Ecocert France, l'opérateur a la possibilité de demander
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dès lors, eu égard au taux de perte de chance de 50 %, le centre hospitalier devra rembourser à la caisse la moitié de ses débours, soit une somme de 2 142,13 euros. 13.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03627_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
2°) d'annuler la décision n°2022-330 du 17 mai 2022 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00446_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02147_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
demandé la condamnation de la Société SADE Compagnie générale de travaux hydrauliques au paiement de la somme de 37 143,22 euros à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes au titre de ses débours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA00577_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
de deux mois à compter de la notification de l'arrêt, au versement à la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française de la somme de 197 045,56 euros (23 621 705 F CFP) correspondant à ses débours
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 621-11 de ce code : « Les experts et sapiteurs (…) ont droit à des honoraires, sans préjudice du remboursement des frais et débours. / (…)./ Dans les honoraires sont comprises
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00244_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Au décours de l'intubation-ventilation est survenue une asystolie sans arrêt respiratoire, suivie d'un arrêt cardiaque pendant deux à trois minutes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04700_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Corse a demandé au tribunal de mettre à la charge de l'AP-HM la somme de 80,26 euros au titre de ses débours et la somme de 109 euros au titre de l'indemnité
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