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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00554_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
au projet et un avis défavorable à la demande de dérogation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
S’agissant de l’absence de demande de dérogation pour certaines espèces protégées : Les requérantes soutiennent que la demande de dérogation « espèces protégées » présentée par la société exploitante
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
l'analyse de leurs sites de nidification qui n'ont fait que confirmer les données contenues dans l'étude d'impact initiale ; le dossier a été complété sur les points relevés par le préfet ; aucune dérogation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il résulte du dossier de demande de dérogation que le pétitionnaire a bien examiné la condition de l'absence de solution alternative satisfaisante.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03632_20250228
28 février 2025
28 février 2025
tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision du 5 septembre 2022 ; en effet, le responsable pédagogique de la 3ème année de licence en droit n'était pas compétent pour rejeter sa demande de dérogation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00429_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
le document d’urbanisme en vigueur et, enfin, à la méconnaissance de l’article L. 181-3 du code de l’environnement, en ce que le projet porte atteinte à un site « Natura 2000 » et ne permet pas de déroger
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
gardé pendant plus de quatre mois par l'autorité administrative sur une demande de dérogation vaut décision de rejet. / Toutefois, lorsque la dérogation est sollicitée pour un projet entrant dans le champ
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00089_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle fait valoir que : - l'administration doit se placer à la date de la demande de révision de la pension, soit le 13 janvier 2015 en l'espèce, pour évaluer le degré d'invalidité des infirmités invoquées
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02046_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
. / Il ne peut être dérogé à cette interdiction que dans le cadre d'un règlement local de publicité établi en application de l'article L. 581-14. () ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
gardé pendant plus de quatre mois par l'autorité administrative sur une demande de dérogation vaut décision de rejet. / Toutefois, lorsque la dérogation est sollicitée pour un projet entrant dans le champ
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00327_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 57-7-40 du même code : " () la durée du confinement en cellule ne peut excéder () sept jours pour une faute du troisième degré ". 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00452_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
disciplinaire avec sursis et, d'autre part, un déclassement d'un emploi en atelier pour des faits de détention d'un téléphone portable et d'une clé 4G, constituant une faute disciplinaire du premier degré
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
arrêté interpréfectoral, cette juridiction a fait partiellement droit aux conclusions de la commune en annulant, par son jugement du 9 novembre 2020, cet arrêté en tant seulement qu'il autorise la dérogation
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cette dérogation concerne 81 espèces d'oiseaux, 23 de chiroptères, 4 d'amphibiens, 7 de reptiles, 1 d'insectes, 2 de mammifères terrestres et 1 espèce de flore.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00573_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ne peut être dérogé à ce principe que dans les cas suivants : / 1° Si les intéressés en font la demande ; / 2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'ils ne soient pas laissés seuls ;
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01168_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ne peut être dérogé à ce principe que dans les cas suivants : / 1° Si les intéressés en font la demande ; / 2° Si leur personnalité justifie, dans leur intérêt, qu'ils ne soient pas laissés seuls ;
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 1er septembre 2021 et 18 janvier 2022, M. et Mme A, représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la cour : 1°)
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04694_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de discipline, décider le confinement en cellule individuelle ordinaire ou le placement en cellule disciplinaire d'une personne détenue, si les faits constituent une faute du premier ou du deuxième degré
Source officiellePage 15 sur 730