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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02057_20221208
8 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - et les observations de Me Debril, en présence de M. C ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge des référés
ORCA_24VE00853_20250113
13 janvier 2025
. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C et D.
ORCA_24VE00856_20250113
ORCA_24VE00857_20250113
ORCA_24VE00858_20250113
ORCA_24VE00859_20250113
ORCA_24VE00860_20250113
ORCA_24VE00861_20250113
ORCA_24VE01365_20250113
ORCA_24VE01407_20250113
ORCA_24VE01409_20250113
ORCA_24VE01410_20250113
ORCA_24VE01412_20250113
ORCA_24VE01413_20250113
ORCA_24VE01414_20250113
ORCA_24VE01415_20250113
4ème chambre
DCA_20PA00446_20220728
28 juillet 2022
passés selon une procédure formalisée, les critères d'attribution font l'objet d'une pondération ou, lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons objectives, sont indiqués par ordre décroissant
5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
Les autres offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue ". 6.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01021_20250410
10 avril 2025
Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Morisseau, représentant la société Cauffridis et de Me Juliac-Degrelle, représentant la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
Cet avis se fondera sur les critères de choix suivants classés par ordre décroissant d’importance conformément à l’article R. 3124-5 du code de la commande publique (…) Pour les lots 6, 7, 8, 9, 10 et
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