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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00480_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Les valeurs limites de l’émergence sont de 5 décibels (A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures) (…) ». 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00481_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Les valeurs limites de l’émergence sont de 5 décibels (A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures) (…) ». 8.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03666_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, S.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02707_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Picard pour la commune de Saint-Ouen et de Me Juliac-Degrelle pour la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01204_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01098_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A était également l'associé et le dirigeant avant que le fils de ce dernier n'en devienne le gérant en 2012.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02344_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande d'asile, l'examen de celle-ci devienne

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02616_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

. / Les valeurs limites de l'émergence sont de 5 décibels A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB (A) en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02594_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19PA04152_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

requérante expose que, dans le plan approuvé par l'arrêté du 13 février 2018, la cartographie du bruit a été établie à partir d'une situation de référence 2014, ainsi qu'en incluant le seuil de 50 décibels

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02069_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

conséquence directe de la délivrance illégale par le maire de Pianottoli-Caldarello du permis de construire du 13 novembre 2014 mais du fait qu’ils se sont abstenus d’exécuter ce permis avant qu’il ne devienne

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01371_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02821_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02901_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03122_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03123_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03743_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01021_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Morisseau, représentant la société Cauffridis et de Me Juliac-Degrelle, représentant la société Lidl. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01775_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., représenté par la Selarl Dellien associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler la décision en date du 20 janvier 2022 ;

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00439_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

Source officielle

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