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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00894_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Djebiri, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02225_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
l'État ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02305_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02838_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri, première conseillère ; - et les observations de Me Petit pour M. et Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.Les requêtes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00290_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
janvier 2019 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00291_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
janvier 2019 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00623_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri
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DCA_22LY01106_20230216
16 février 2023
16 février 2023
février 2019 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01760_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03030_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03503_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02790_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
novembre 2012 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01318_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de Mme Djebiri, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01935_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
2017 ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02173_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
averties du jour de l'audience ; Le président de la formation de jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Le rapport de Mme Djebiri
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DCA_22LY02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
travail ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Djebiri
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02572_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Le rapport de Mme Djebiri, première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Les requêtes susvisées présentées par le préfet de la Côte-d'Or, qui
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