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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA06047_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle bénéficie d'une autorisation d'occupation du domaine public pour une terrasse fermée et une terrasse ouverte.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA00828_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
public, le dossier joint à la demande de permis de construire comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02528_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00165_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
rectifications, en application de l’article L. 203 du livre des procédures fiscales ; la comptabilité a été établie selon les normes locales luxembourgeoises ce qui faisait obstacle à ce qu’elle fournisse
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01720_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a, le 31 mars 2016, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Le Domaine Sauvage ", à Equihen-Plage, pour le louer en meublé de tourisme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02441_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France (…) ».
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00783_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
, ainsi que d'une inscription au cycle supérieur de management de l'INET en 2016 / 2017, pour parfaire ses compétences en ce domaine.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01463_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
mois à compter de la notification de ce jugement et a décidé qu'à l'issue du délai de deux mois ainsi prescrit, l'autorité gestionnaire du port de Sète pourrait procéder d'office à la libération du domaine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02088_20240828
28 août 2024
28 août 2024
fait qui ont exercé une influence sur le sens des décisions prises dès lors que la préfète a à tort considéré qu'aucun document autre qu'une promesse d'embauche et un contrat de travail n'avait été fourni
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21193_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que l'entreprise B A réalise des travaux de rénovation dans le domaine immobilier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
. / Dans les honoraires sont comprises toutes sommes allouées pour étude du dossier, frais de mise au net du rapport, dépôt du rapport et, d'une manière générale, tout travail personnellement fourni par
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01532_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
demande de la commune de Vias tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2019 du sous-préfet de Béziers en tant qu'elle rejetterait la demande d'installation des atténuateurs de houle sur le domaine
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01989_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
° Il entend compléter sa formation par une première expérience professionnelle, sans limitation à un seul emploi ou à un seul employeur / 2° Il justifie d'un projet de création d'entreprise dans un domaine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01795_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
() fixe par ordonnance, conformément aux dispositions de l'article R. 761-4, les honoraires en tenant compte des difficultés des opérations, de l'importance, de l'utilité et de la nature du travail fourni
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01451_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... l’autorisation préalable de suivre une formation professionnelle dans le domaine des activités privées de sécurité.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01572_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Dans ces conditions, alors que la mise en service du pont a commencé en 1935, date à laquelle l'Etat assurait la gestion du domaine public ferroviaire comme du domaine public portuaire, et que l'installation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02213_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d’appréciation de nature à établir sa conviction.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21029_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
au titre des dépenses exposées en 2018 par sa filiale Kaliop France, membre du groupe fiscalement intégré, dont l'activité est la fourniture de solutions numériques de gestion multi-contenus dans le domaine
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02301_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il appartient au juge administratif, dans la conduite de la procédure inquisitoire, de demander aux parties de lui fournir tous les éléments d'appréciation de nature à établir sa conviction.
Source officiellePage 15 sur 78
FOURNIER, Dominique, Brigitte
26/06/2026
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PAINS ET GOURMANDISES DE LA BASILIQUE, EURL FOURNIER DOMINIQUE
Acte en date du 31/03/2026 enregistré au SPFE Indre le 22/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007473 référence 3604P01 2026 A 00312 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Jean Traversât 36230 Saint-Denis-de-Jouhet
12/06/2026
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FOURNIER, Gérald Dominique Michel
11/06/2026
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DOMINIQUE FOURNIER
07/04/2026
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SARL DOMINIQUE FOURNIER
06/02/2026
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