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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02646_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B indique qu'il vit en France avec son frère, que sa mère y séjourne également et qu'il a tissé des liens personnels, l'intéressé, qui est célibataire et sans charge de famille, ne fournit aucune précision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02588_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par son arrêté du 21 mai 2024 publié au recueil des actes administratif de la préfecture, le préfet a donné délégation de signature, en matière de séjour des étrangers, non seulement au chef du bureau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00702_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Célibataire sans charge de famille sur le territoire national, il n'est pas dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents, ses deux sœurs et un frère et où lui-même a vécu
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02396_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Toutefois, pour justifier le refus de séjour en litige, le préfet de la Drôme a fait également valoir que la requérante ne peut être prise en charge par son frère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02709_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; /f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00447_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, et par le fait qu'elle a rappelé son frère vers 17 h 30, alors qu'elle avait des difficultés à s'exprimer.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L’assistant de régulation médicale lui a donné la même consigne que lors de l’appel précédent, sans le mettre en relation avec le médecin régulateur.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21723_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il lui a également été demandé de condamner, d'une part, la société Martinez Frères et d'autre part la société F.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03008_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
, et en réponse, ce dernier l'a informée de ce que le jugement avait été reporté et qu'il serait mis à disposition le 13 mai 2022, mais n'a, depuis cette date, donné à la cour aucune information.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01119_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
lequel l'enfant, le frère ou la sœur, ou le père ou la mère réside légalement, à moins que l'état de santé du demandeur ne l'empêche pendant un temps assez long de se rendre dans cet État membre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02563_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... et Mme E... une somme au titre des frais exposés par la société Free Mobile et non compris dans les dépens. D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01303_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B C, frère du gérant, ne sont pas à prendre en compte dans son chiffre d'affaires ; ces recettes correspondent à une activité professionnelle qui est propre à M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01269_20230209
9 février 2023
9 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête n° 21VE01269 de la société Esteves Frères est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01271_20230209
9 février 2023
9 février 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête n°21VE01271 de la société Esteves Frères est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02402_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Si elle se prévaut de ses liens familiaux avec ses frères et sa sœur présents sur le territoire français, et en particulier de la circonstance qu'elle est hébergée par son plus jeune frère, il ne ressort
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01167_20230228
28 février 2023
28 février 2023
La commune Notre-Dame-de-Sanilhac, devenue, à la faveur d'une réunion de communes, commune de Sanilhac, a conclu le 26 mai 1998 un contrat de délégation de service public avec la société A Frères pour
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02634_20260212
12 février 2026
12 février 2026
; la circonstance que son frère lui ait viré, le 25 mars 2018, une somme de 410 959,61 euros sur le compte bancaire n° 7000.3797 ouvert à son nom, ne permet pas de le regarder comme bénéficiaire de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01423_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
ne lui a pas été transmis et qu'elle n'était pas informée de cet élément, la seule délivrance d'une carte de résident au frère de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01407_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par une ordonnance n° 2301487 du 11 avril 2024, le président du tribunal administratif de la Guadeloupe a donné acte du désistement et rejeté le surplus de la demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00902_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
circonstance dans l'examen de sa situation personnelle ; - à supposer même que leur lien familial soit établi, la circonstance que son frère bénéficie de la protection subsidiaire est sans incidence
Source officiellePage 15 sur 1959