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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01615_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00786_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, et celles de Me Durand-Stephan, représentant la commune de Toulon. Les notes en délibéré présentées pour M. A ont été enregistrées le 1er juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Meilhac, avocat de la société Events Party, et de Me Durand substituant Me Falala, avocat de la Ville de Paris.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00821_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
B que celui-ci se plaint de l'absence de prise en compte par le jugement du tribunal administratif de Rouen de l'ensemble des préjudices qu'il allègue avoir subis durant sa détention.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02030_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Le syndicat de la copropriété du 7 quai du général Durand à Sète, ainsi que Mme B..., M. E... et M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04716_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Carpentier, représentant la société CPENR de Fouqueure.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00607_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-AndréoLa présidente, Evelyne BalzamoLa greffière, Stéphanie Larrue La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03852_20240220
20 février 2024
20 février 2024
sous astreinte de 75 euros par jour de retard à compter du délai de 15 jours suivant la notification du jugement à intervenir ; 4°) de condamner la préfecture de la Loire-Atlantique à payer à Me Stéphanie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande à la cour : 1
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02484_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller. Une note en délibéré présentée par le préfet du Nord a été enregistrée le 20 février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00286_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Durand, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00947_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans le même délai et sous la même astreinte, et de lui délivrer durant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02720_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt et lui délivre une autorisation provisoire de séjour durant ce nouvel examen.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03326_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer durant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00223_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A établit avoir séjourné de manière légale et ininterrompue durant cinq années avant l'arrêté en litige du 9 septembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01059_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Stéphane Gueguein, - les conclusions de Mme Héloïse Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ferrand, représentant Mme AC..., et de Me Brochelard, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
le témoignage initial de cet élève ni d'établir que celui-ci aurait été obtenu sous la pression du chef d'établissement alors en outre que les propres déclarations du requérant sur ce qu'il a fait durant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02063_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'un délai de quinze jours suivant la notification de l'arrêt à intervenir, et subsidiairement, de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours suivant l'arrêt à intervenir et de lui délivrer durant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02673_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
mois et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et de lui délivrer durant
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02210_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le département de l'Essonne et l'établissement public de santé Barthélémy Durand relèvent appel de ce jugement.
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