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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01085_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Halpern, représentant la CABB, - et les observations de Me Mouriesse, représentant la société Pouquet.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01232_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02155_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02214_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Lapouble, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02451_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02606_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Ferrer, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02935_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Ghaye, représentant la société Les villas du Cap.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03058_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Hennebutte, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00804_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Danga, représentant la société In'Sitom, et de Me Gauci, représentant la commune d'Anglet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00659_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00673_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Marcel, représentant la SCEA Barjone, et de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02196_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04381_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 février 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01021_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 mai 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01082_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Julien Dufour, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01565_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de M. B et de Me Worbe, substituant le cabinet Lexia, pour la commune de Langon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01680_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01878_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01882_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02471_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Gomez, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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LAITERIE FROMAGERIE DUROUX

SIREN 381514819Greffe du Tribunal de Commerce de brive

07/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL SAUZEDDE DUROUX

SIREN 442841805Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

05/03/2026

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Dépôts des comptes

DUROUX

SIREN 882661846Greffe du Tribunal des Activités Economiques de limoges

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Radiations

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SIREN 988004461Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

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SIREN 881986558Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

16/12/2025

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