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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00553_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
que le 23 novembre 2020 vers 18h00, au retour de la promenade, un détenu du centre pénitentiaire de Gradignan qui devait regagner sa cellule au premier étage du bâtiment, a poursuivi la montée des escaliers
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02825_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
situé rue Gustave Eiffel à Albi, lequel est à usage exclusif de bureaux, ont porté sur la construction, à l’arrière de l’immeuble en cause, d’une verrière destinée à accueillir un élévateur et un escalier
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00494_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
adjoint technique employé par la communauté d'agglomération Alès Agglomération, en tant que chargé d'accueil au pôle scientifique et culturel, a été victime le 18 janvier 2019 d'une chute dans des escaliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01602_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il a été condamné le 20 novembre 2019 par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00079_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
2018, M. et Mme C ont obtenu un permis de construire modificatif n° 1 ayant pour objet la modification du tènement foncier, l'agrandissement des murs de la piscine et de la terrasse, la création d'un escalier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02171_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
juin 2015 par le tribunal correctionnel d'Evry à trois mois d'emprisonnement pour rébellion, le 3 janvier 2017 par le tribunal correctionnel de Nanterre à quatre mois d'emprisonnement pour vol par escalade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02903_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
entraîné une incapacité total de travail de plus de 8 jours, qu'il est défavorablement connu des services de police, notamment pour des faits de vols avec violences, de vols par effraction ou avec escalade
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
conception du maître d’œuvre et ne lui est pas imputable ; - elle était fondée à appliquer à la société Sicra Ile-de-France une pénalité pour le retard dans l’exécution des travaux de garde-corps des escaliers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00233_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
de contravention de grande voirie dressé le 13 janvier 2021 à l'encontre de la SARL Austin, a été constaté le maintien, sans droit ni titre, sur le domaine public maritime, d'un ponton, de marches d'escalier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00849_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
.) / Escaliers : / Les escaliers extérieurs en pierre et les perrons seront conservés en l’état. / (...) / Menuiseries extérieures : / (...) / Les escaliers et échelles en bois extérieurs seront restaurés
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle soutient que : -les moyens de la requête ne sont pas fondés ; -à la suite de sa chute, elle a dû mettre en place deux monte-escaliers pour la somme de 13 674 euros TTC.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01161_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
l'exercice correspondant des dépenses se rapportant à la rénovation de certaines parties existantes, à des interventions sur les menuiseries extérieures et intérieures, incluant la pose d'un nouvel escalier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02663_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
notamment consisté en la démolition de murs d'épaisseur de 10 et 15 cm sur 864 m2, de murs d'épaisseur de 20 à 60 cm sur une surface de 275 m2, de murs d'épaisseur supérieure à 60 cm, la démolition d'un escalier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01103_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La surface habitable d'un logement ou d'une pièce est la surface au plancher construit, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, Marches et cages d'escaliers, gaines, ébrasement de
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00934_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
suppression de la toiture de garage, afin que le nouveau faitage coïncide avec le faitage de la maison et de celle du voisin, la réalisation de deux niveaux au-dessus du garage, rehaussement de la cage d'escalier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01550_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
remplacement des fenêtres et de leurs modalités d'ouverture ne saurait être assimilé à une modification des façades ; - l'arrêté litigieux est entaché d'erreurs de fait s'agissant de la modification des escaliers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
I et Mme J de procéder à l'enlèvement ou à la démolition des éléments immobiliers, telles que des boîtes aux lettres, des jardinières et la première marche d'un escalier, implantés dans la rue et l'impasse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00274_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
K, la marche d'escalier, les pots métalliques scellés au sol et les pots de fleurs situés devant la propriété de M. et Mme C au niveau du numéro 8 de la rue du Barry, ainsi qu'une prise de terre installée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01543_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a ensuite été condamné à 2 ans d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt aggravé par une autre circonstance (récidive),
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00601_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
vie, la nouvelle municipalité s’est opposée à la mise en œuvre de deux opérations d’aménagement jugées peu harmonieuses avec le paysage urbain du quartier », au nombre desquels le projet de l’îlot Escarras
Source officiellePage 15 sur 43