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refroidissement lors du passage de camions dans l'enceinte de l'usine et a indiqué que M. et Mme B subissaient un trouble de jouissance lié aux conditions d'exploitation de cette usine, notamment en période estivale

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01158_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Eu égard à l'ampleur et la nature du projet et aux nuisances sonores que sa fréquentation, en particulier au cours de la période estivale, est susceptible de générer ainsi qu'à la gêne occasionnée par

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02357_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

eau souterraine uniquement en période de hautes eaux entraînant un débordement de la nappe, entre le 1er novembre et le 31 mars, aux fins d'intervenir en substitution des prélèvements printaniers et estivaux

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02340_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

ou publication, que l'existence des conférences n'est pas établie et que son gérant a indiqué à la vérificatrice utiliser ces bateaux comme " résidence secondaire " des associés lors des périodes estivales

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03927_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

4 186,63 euros et 4 181,51 euros ; factures « progeffik » de 5 383,74 euros, 5 362,54 euros et 5 598,54 euros ; factures « progeva » de 4 241,16 euros, 4 378,32 euros et 3 929,05 euros ; factures « estima

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01502_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

dossier que pour tenir compte de l'avis défavorable de la commission nationale d'aménagement commercial du 4 mai 2021, la société Lidl a modifié son projet initial, en supprimant le parc de stationnement estival

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01718_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

, notamment l'objectif de travailler en binôme avec un agent du service des visas, il résulte de l'instruction que cet objectif visait seulement à renforcer le service des visas pendant la période estivale

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02211_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

plusieurs parcs urbains et la mise en place de toitures végétalisées permettant l'accueil d'une flore et d'une faune plus diversifiées, la régulation des eaux pluviales ainsi que la régulation climatique estivale

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

piscine communale mais un parc aquatique avec divers équipements ludiques, dont la zone de chalandise dépasse celle d'une piscine municipale ; - le parc aquatique n'étant ouvert que pendant la saison estivale

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA03728_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

S'agissant de la garde de sa fille, le requérant n'établit pas que les contraintes de la mesure de contrôle et de surveillance seraient telles qu'il ne pourrait s'en occuper, notamment lors de la période estivale

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01592_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

avis du 31 août 2021, l'Agence régionale de santé soulignait ainsi la nécessité de maintenir les mesures sanitaires et d'observer une vigilance accrue, en raison notamment de la fin de la période estivale

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01682_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

dossier de demande déposé par la SNC Lidl que cette dernière a transmis des études de flux de circulation qui prennent en compte l’accroissement de la fréquentation du magasin pendant toute la période estivale

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00244_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

B a été placé en ASA du 17 mars 2020 au 10 mai 2020, en congé de maladie ordinaire du 11 mai au 7 août 2020, en congé estival du 10 août au 6 septembre 2020 puis de nouveau en ASA du 7 septembre au 1er

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01088_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

Pour ce qui est des travaux de la phase 2b postérieurs à octobre 2014, il en va de même, la société se bornant à évoquer la fermeture estivale et hivernale de l'entreprise sans caractériser une faute de

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01511_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

’ordre public occasionnés par la présence d’attroupements de personnes fortement alcoolisées sans que l’établissement « l’Español » ne s’implique dans leur prévention et compte tenu de la période estivale

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00612_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

B... fait valoir qu’il ne présente aucun risque de fuite, qu’il exploite un établissement hôtelier, que sa présence est essentielle pendant la période estivale et qu’il ne représente pas une menace à l

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01578_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

de 7,50 heures et de 2,25 heures effectuées, la commune de Lille s'en justifie, s'en être utilement contestée, par la diminution des besoins de personnel du Palais des Beaux-arts durant la période estivale

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01741_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

nombreux câbles électriques et des branchements reliant les caravanes à un compteur d'électricité étaient installés à même le sol sur de l'herbe sèche pouvant entraîner un risque d'incendie en période estivale

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL23672_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

enfin que, dans ce même secteur, la taille de la truite fario à trois ans, qui est très variable, dépend principalement de l'altitude, mais aussi de la densité de la population, de la conductivité estivale

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

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Admin. Appel

13 décembre 2022

projet, s'il est conclu à une absence de risque de co-visibilité du fait d'une végétation abondante, en revanche, en matière de visibilité du projet depuis le château, l'étude des photomontages en vue estivale

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