Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, M. et Mme A et B D, représentés par Me Rocher-Thomas, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge de l'association syndicale

Dès lors, le moyen tiré de ce que ce jugement serait irrégulier faute de com orter ces signatures doit être écarté comme manquant en fait. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Ils soutiennent que : - les premiers juges n'auraient pas dû faire l'économie d'une expertise judiciaire ; - ils persistent dans leur demande d'indemnisation de leur préjudice personnel consistant

d'avoir été formé dans les deux mois suivant la notification du jugement attaqué ; en outre, la juridiction administrative est incompétente pour condamner une personne privée au titre de fautes civiles

La notice descriptive fait état à ce titre de la nécessité d’implanter la construction sur la partie haute au nord-ouest du terrain, à l’arrière du rocher, pour assurer son insertion dans l’environnement

Poitiers de condamner la Communauté d'agglomération du Niortais à indemniser les préjudices résultant pour son restaurant des travaux d'extension de la médiathèque et de réhabilitation du site du Moulin du Roc

Comment by CLAIREAUX Alexis: p. 8 ROC Comment by CLAIREAUX Alexis: CE, 2 mars 2012, M.

Dans cette zone de montagne, la chute et la présence possibles de rochers étaient par ailleurs également signalées par un panneau spécifique.

société I2C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de désigner un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, ayant pour mission de : - se faire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, M. et Mme C, représentés par Me Rocher-Thomas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

A... et a, d’autre part, enjoint au maire de la commune de Carros de faire usage de son pouvoir de police afin de prendre les mesures propres à assurer la conservation du chemin rural litigieux en remédiant

l'environnement et de politique du cadre de vie et en particulier en matière de lutte contre la pollution de l'air et contre les nuisances sonores, d'autre part, les communes de Fondettes et de Saint-Roch

E C, son fils devenu majeur, représentés par la SELARL Saint Roch Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'EPSM de l'agglomération lilloise à leur verser la somme

, ce n'est pas la date du fait générateur qui compte, et, d'autre part, des réclamations régulières ont interrompu la prescription quadriennale ; - la responsabilité de la commune est engagée pour faute

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 22 novembre 2019 et 19 août 2020, la SCA Financière SPIE Batignolles (FSB), représentée par Me Rocchi, avocat, conclut au rejet de la requête, à ce que le

B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me de la Rocca, représentant le centre hospitalier d'Angoulême. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier et 2 décembre 2024, la SAS Sud Radio, représentée par Me Vieux-Rochas, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision

B A et Mme E D, représentés par la Selarl Favre Dubouloz Coffy, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 27 juillet 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif

Tribunal des conflits, 8 novembre 2021, Sté Camping du Cap du Roc c/ Comme de Sigean, n°4225 aux tables).

lequel le maire de Montgenèvre a délivré à la SCI Mountain Works un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section A 1233 sise rue du Rochas