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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03877_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me De la Ferté Sénectère, substituant
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02994_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle comprend notamment : () 7° Le soin d'obvier ou de remédier aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
étude, dans son ensemble, ne se limite pas à renvoyer à la demande de défrichement portant sur une superficie bien inférieure à la surface de la forêt de Taillard sur laquelle les effets du projet se feront
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les demandes d'AOT feront ainsi l'objet d'une pré-instruction par la commune.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par ailleurs, les écoulements feront l’objet d’un épandage après stockage sur champ et les eaux de lavages seront stockées séparément des eaux pluviales et des eaux de ruissellement.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le retail park améliore substantiellement l'existant sur un plan environnemental ; - il n'y avait aucune obligation légale d'installer des ombrières photovoltaïques sur la parking ; - les eaux feront
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
le PR 41+ 300 hors agglomérations sur le territoire des communes de Roujan, Gabian, Roquessels et Faugères, cet arrêté disposant dans ce même article 1er que « Certaines sections de cet itinéraire feront
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00308_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les règlements de ce marché se feront par mandats administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
prépondérante du bourg de Logonna-Daoulas comme pôle d'urbanisation principal de la commune ", mentionne que " l'urbanisation sera renforcée dans les dents creuses du bourg et les extensions envisagées se feront
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
temporaire, aux souffrances physiques et morales et au déficit fonctionnel permanent sont à confirmer dans le montant retenu par les premiers juges ; - le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel ne feront
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02162_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, la commune d'Agen, représentée par la SELARL Cabinet Ferrat, agissant par Me Ferrant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pendant la phase travaux, les circulations, strictement interdites en dehors des emprises du chantier, se feront sur les voies existantes, et une partie des lignes électriques de 20 KV situées sur la commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01418_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La figure schématique 10.3 comprise dans l'étude d'impact décrit avec précision les zones qui feront l'objet de tirs d'ouverture.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
d'objectifs (DOO) du SCoT du Pays de Maurienne qu'aucune nouvelle zone commerciale ou extension de zone existante ne sera créée dans le cadre du SCoT et que " les développements et créations ne se feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03972_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
./ Pour les nouvelles constructions, ces équipements feront partie du projet architectural global du bâtiment qui sera apprécié en tant que tel. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
pour être empruntés par ces clients et camions et le projet comporte une aire de stationnement propre à ces camions, isolée du parking, alors, au demeurant, que le projet prévoit que les livraisons se feront
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Si le projet nécessitera la suppression de l'accès sud de la zone et que toutes les entrées et sorties se feront par la rue Emile Romanet au nord, les réserves de capacité ont été évaluées comme satisfaisantes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02449_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
I » pour l’occupation des amarrages dits publics, qu’elle ne concerne pas les amarrages amodiés qui feront l’objet d’une délibération ultérieure, et, si elle indique la volonté d’harmonisation des tarifs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
6) d'assortir les sommes dues par la société Icade G3A, la société Groupe 6 et la société Coordination pilotages et services des intérêts moratoires au taux légal à compter de la requête, lesquels feront
Source officiellePage 15 sur 19